Législatives au Niger : La France ne doit pas entériner la dictature

Communiqué de Survie, 19/10/2009

L’organisation ce 20 octobre d’élections législatives, boycottées par l’ensemble des forces démocratiques, constitue une nouvelle étape dans la dérive dictatoriale de Mamadou Tandja, à la tête du premier pays fournisseur d’uranium à la France. Nos associations demandent donc l’annulation de ces élections et des sanctions de la France et de l’Union européenne visant au rétablissement de l’ordre constitutionnel.
Ce qui est considéré comme un coup d’Etat constitutionnel est le résultat d’un processus de destruction des institutions démocratiques par Mamadou Tandja initié dès la fin de l’année 2008, afin de rester président, en opposition avec la constitution nigérienne. Refusant de se soumettre aux avis de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, il a dissous ces institutions et pris les pleins pouvoirs. Il a alors eu les mains libres pour organiser un référendum-plébiscite, le 4 août, dont les résultats truqués ont été sans surprise : la poursuite de son mandat.

Avec une nouvelle constitution taillée sur mesure et promulguée le 18 août 2009, Mamadou Tandja reste président jusqu’en 2012 et peut se représenter à volonté. Il devient « le détenteur exclusif du pouvoir exécutif » alors que les prérogatives des députés sont considérablement réduites. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de la Communication et la Cour constitutionnelle sont désormais sous sa coupe puisqu’il y nomme plus de la moitié des membres.
Parallèlement, les dérives autoritaires sont flagrantes : rejet dans l’illégalité des grèves et manifestations, entrave à la liberté de réunion des militants, mise en accusation de 128 députés, plainte contre 8 directeurs de publication, emprisonnement de 50 opposants membres de la CFDR (Coordination des Forces pour la Démocratie et la République, regroupant les 7 centrales syndicales, la majorité des partis politiques, y compris un pan du parti présidentiel et la société civile).
Ces élections législatives, boycottées par les forces démocratiques, permettront de sceller le coup d’Etat constitutionnel d’un président de plus en plus isolé aux niveaux national et international. Au Niger, adossé aux revenus des industries extractives, il ne tient plus que grâce à une frange minime de l’armée. Depuis 2007, il a distribué 158 permis miniers ou pétroliers par le biais d’un groupe opaque d’affairistes composé notamment de deux de ses fils. Sur la scène internationale, le Niger a subi un fort discrédit : l’Union Européenne a gelé son aide début juillet et nombre de coopérations bilatérales ont suspendue la leur (notamment le Luxembourg et le Danemark).
Mais Mamadou Tandja est soutenu par la Libye et par la diplomatie française qui freine toute prise de décision ferme de l’Union Européenne. Une attitude en relation évidente avec la position dominante d’Areva au Niger.
Le 10 août, le Quai d’Orsay a simplement « pris note » des résultats du référendum et a appelé à des législatives avec une large participation des forces politiques, ce qui est une façon de légitimer le régime et de soutenir à mots couverts le président.
Face à cette situation, l’association Survie se fait le relais des revendications des mouvements de la société civile nigérienne, rassemblés au sein de la CFDR pour exiger :
- l’annulation des élections législatives illégales et illégitimes,
- le retour à l’ordre constitutionnel par le rétablissement des institutions dans leur fonction (Assemblée nationale, Cour constitutionnelle), l’annulation du référendum du 4 août dernier et le retour à la constitution de 1999,
- l’arrêt des poursuites et intimidations à l’encontre des membres de l’opposition démocratique et de la société civile.
Nous demandons à l’Etat français et à l’Union européenne d’agir dans ce sens en faisant pression sur le régime nigérien par :
- une condamnation ferme de la dérive dictatoriale depuis 2008,
- la non-reconnaissance du référendum du 4 août 2009 et des élections législatives du 20 octobre 2009,
- la suspension de leurs coopérations avec le régime tant que le retour à l’ordre constitutionnel n’est pas effectif,
- l’application par l’Union Européenne des articles 96 et 97 des Accords révisés de Cotonou : puisque « le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’État de droit » sont violés, une procédure de consultation devrait être menée et des mesures prises, et la suspension des accords avec le Niger en cas d’absence de solution acceptable.
La France et l’Union Européenne ne doivent pas se rendre complices, pour les seules raisons del’approvisionnement français en uranium, de l’enterrement de l’expérience démocratique que le Niger a représenté pour l’ensemble du continent africain, prouvant qu’une autre voie que celle de la dictature est possible.

Contact presse : Stéphanie Dubois de Prisque - Chargée de communication stephanie.duboisdeprisque(a)survie.org 01 44 61 03 25