Côte d'Ivoire : comment sortir de la crise ? Les propositions de la société civile ivoirienne

Nous  versons ce document au débat sur la crise en Côte d'Ivoire, même si nous n'en partageons pas tous les points. Survie exige notamment le départ de la force militaire française Licorne, ce qui n'est pas le cas des auteurs de cette déclaration, la Convention de la société civile ivoirienne (voir ci-dessous), qui méritent d'être entendus.

CONVENTION GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
SUR LA SORTIE DE CRISE
5 ET 6 JANVIER 2011

COMMUNIQUÉ FINAL

La Convention de la Société Civile Ivoirienne a tenu sa deuxième Convention Générale Extraordinaire les 05 et 06 janvier 2011 à la Bibliothèque Nationale en présence de 64 organisations membres sur la centaine que compte la CSCI. L’objectif principal est de proposer des solutions pouvant aider à sortir la Côte d’Ivoire de l’impasse post -électorale actuelle. Les propositions portent sur quatre préoccupations majeures : l’apaisement du climat social, une meilleure sécurisation des prochaines élections (législatives, municipales et régionales), une meilleure appréhension du rôle de la communauté internationale en Côte d’Ivoire dans la sortie de crise et la contribution au dénouement de l’impasse du bicéphalisme au sommet de l’État.

I –Au titre de l’apaisement du climat social post-électoral
La Convention Générale Extraordinaire a noté que les principales sources des tensions politiques et sociales sont les médias, les partis politiques, les forces armées et les populations. A cet effet, la CGE fait les recommandations suivantes :

I-1- Concernant les médias

Le pays n’étant pas en guerre, la raison d’État invoquée pour confisquer les médias publics à des fins de propagande au profit d’un seul camp est inopportune. Les dispositions suivantes devront être prises avec urgence :

 amener les organes de régulation, notamment le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA), à faire leur travail avec beaucoup plus de rigueur, de vigilance et de professionnalisme ;
 arrêter la propagande politique et la diffusion de messages de haine et de violence dans les médias publics ;
 assurer un traitement équilibré et impartial de l’information dans les médias publics, notamment la RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne).
 assurer l’accessibilité des médias publics à toutes les personnes physiques et morales ;
 assurer la couverture de toute l’étendue du territoire national par la RTI ;
 prévoir des tranches horaires dans les programmes de la RTI pour l’éducation civique et citoyenne ;
 faire des émissions dans les langues nationales pour promouvoir la paix et la cohésion sociale ;
 autoriser la réouverture de tous les médias internationaux fermés, dans le strict respect des lois nationales ;
 fermer les médias (écrits et audio-visuels) qui échappent au contrôle du CNCA et du CNP, (Conseil national de la presse) sur toute l’étendue du territoire national. Ces médias devront, avant d’émettre, se conformer aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire ;
 accorder une plus grande représentation de la société civile dans les organes de régulation (CNCA et CNP).

I-2- Concernant les partis politiques

La CGE a déploré une radicalisation dans les discours et les comportements des partis politiques. Par conséquent, la CGE demande aux partis politiques de :

 éviter le recours aux considérations ethniques, régionales ou religieuses ;
 éviter l’usage d’armes et de la violence comme moyens d’expression et d’action ;
 éviter l’usage des moyens de l'État (finance, personnel, matériel, force publique) dans les actions ;
 faire preuve de modération dans leurs prises de position politique ;
 respecter le code de bonne conduite des partis politiques ;
 éduquer les militants à la tolérance et aux valeurs démocratiques. Enfin, la CGE demande aux deux protagonistes (MM. Gbagbo et Ouattara) d’adresser des messages d’apaisement à leurs militants qui devront être diffusés dans les médias publics.

I-3- Concernant les Forces Armées

La Convention Générale Extraordinaire déplore les attitudes partisanes et bellicistes des FDS et FAFN. Elle demande donc :
 la cessation immédiate, par les FDS (Forces de Défense et de Sécurité) et FAFN ( Forces Armées des Forces Nouvelles ), de toute hostilité, de défiance ou d’annonce d’intention d’hostilité ;
 la réactivation du Centre de Commandement Intégré (CCI) et sa dotation en moyens conséquents pour accroître son efficacité ;
 l’encadrement pacifique des marches et des manifestations conformément à la législation en vigueur ;
 la libération immédiate et sans condition du quartier général du RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix) ;
 la levée immédiate du blocus de l’hôtel du Golf imposée par les FDS ;
 la cessation des rackets sur les routes, entrainant parfois les mouvements de grèves dans le secteur des transports ;
 l’arrêt immédiat dans les zones CNO (Centre, Nord et Ouest) des blocages récurrents des convois de ravitaillement du marché national en vivres et en bétail ;
 le non recours à toute intervention armée pour le règlement de la crise. Enfin, la CGE demande que les négociations pour la sortie de crise ne s’enlisent pas et qu’elles permettent un dénouement rapide.

I-4- Concernant les populations

La CGE déplore la manipulation des masses populaires par les partis politiques. Trois partis ayant réunie à eux seule 95,5% des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle exercent une réelle hégémonie sur les populations. La CGE contacte qu’une telle hégémonie est de nature à entrainer par moments, à entrainer les populations dans des logiques de méfiance, d’hostilité voire de violence. Par voie de conséquence, la CGE demande :

 à la jeunesse de ne pas céder à la manipulation et de refuser de servir de chair à canon,
 aux chefs traditionnels et aux leaders religieux d’éviter les positions partisanes prise en publique,
 à la population d’utiliser les moyens d’expression démocratique (meetings et marches pacifiques) dans leurs revendications.
 à la population de respecter le droit à la différence.
 la tenue de conseils locaux dans les familles, les quartiers, les communautés etc.
 l’utilisation et la promotion des alliances inter-ethniques pour détendre l’atmosphère post-électoral actuel.

II- Au titre des propositions pour améliorer la gestion et la sécurisation des prochaines élections

La Convention Générale Extraordinaire note que des problèmes et des défaillances ont été constatés dans la gestion et la sécurisation du deuxième tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ces problèmes et ces défaillances sont en partie responsables de l’impasse post-électoral actuel que vit le pays. En conséquence, la CGE suggère :
 la reconstitution entière de la CEI et l’administration de cette institution par la société civile.
 le remaniement partiel du Conseil Constitutionnel en vue du renforcement de sa crédibilité et de son impartialité.
 le désarmement total de tous ceux qui détiennent illégalement des armes en Côte d’Ivoire,
 la réunification effective de l’armée ivoirienne

III- Au titre du rôle de la communauté internationale et de ses rapports avec les autres acteurs.

La CGE reconnait l’importance du rôle joué par la communauté internationale dans la sortie de crise. Elle note cependant que les activités et les prérogatives de la communauté internationale sont souvent méconnues et mal comprise par les ivoiriens. La CGE suggère donc :

 que l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) poursuivre ses missions en Côte d’Ivoire, mais que celles-ci soient davantage expliquées aux populations ;
 que les forces impartiales complémentaires ne comprennent pas de ressortissants de la CEDEAO et que leur désignation soit faite en accord avec les autorités nationales ;
 que les structures internationales appuient les organisations nationales sans se substituer à elles et sans les concurrencer.

IV- Au titre du dénouement du bicéphalisme au sommet de l’État.

La CGE propose :

 la poursuite des négociations jusqu’à la fin du mois de Janvier 2011.
 En cas d’échec des négociations, propose la reprise de l’élection présidentielle conformément à l’article 64 du code électoral en ayant réuni les conditions d’une meilleure sécurisation et d’une totale transparence des élections.

 Enfin la CGE propose parallèlement aux efforts de négociation et de médiation internationale actuellement en cours, la constitution d’un groupe de médiateurs nationaux comprenant :

• - La société civile ivoirienne,

• - Les organisations professionnelles et syndicales,

• - La chefferie traditionnelle,

• - Et les confessions religieuses.

Fait à Abidjan le 06/01/2011

La Convention Générale Extraordinaire

Qu'est-ce que la CSCI ?
La Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) est une coalition organisationnelle ivoirienne créée en janvier 2003 au départ par la Ligue ivoirienne des droits de l'homme en réponse à la crise politico-militaire en Côte d'Ivoire débutée en octobre 2002. Puis, elle s'est renforcée en 2005 pour représenter l'ensemble des citoyens ivoiriens. Elle a pour but de faire participer les forces vives aux objectifs de la Côte d'Ivoire, de réunir l'ensemble des ivoiriens autour du projet de la nation.

La CSCI est dotée depuis le 15 février 2008 d'une charte de 38 articles définissant la composition et le fonctionnement de la convention. La CSCI est composée de l'ensemble des organisations représentant le peuple ivoirien (centrales syndicales, ONG, partis politique, chefferies traditionnelles, organisation religieuses). Elle comprend au total 132 structures nationales.

Sa mission est de rebâtir la Côte d'Ivoire, mettre en place un nouveau contrat social, assurer la stabilité politique et une démocratie participative, et mettre en place un contrat de développement économique. Le coordonnateur de la Convention de la société civile ivoirienne est Patrick N’Gouan. Son slogan officiel est “Agir ensemble et bâtir durablement”.
Site web : http://societecivile-csci.org/

Le Bureau de Coordination et l'équipe technique de la Mission d 'observation électorale de la CSCI