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Blog régional de l'association Survie (Aude, Gard, Hérault,Lozère,Pyrénées-orientales)

vendredi 17 juillet 2009

Mauritanie : Les autorités françaises votent pour la junte putschiste

Communiqué de Survie, le 17 juillet 2009

A la veille de l’élection présidentielle organisée en Mauritanie ce 18 juillet, l’association Survie dénonce l’attitude de la diplomatie française qui, par l’intermédiaire de ses réseaux plus ou moins officieux, apporte son soutien à la junte arrivée au pouvoir par les armes. La France poursuit ainsi en Afrique une politique inacceptable de soutien aux dictateurs et de déstabilisation de processus démocratiques, allant à l’encontre des aspirations des populations.
Le 6 août 2008, des militaires avec à leur tête le général Mohamed ould Abdel Aziz renversaient le président élu Sidi ould Cheikh Abdallahi provoquant des protestations et manifestations violemment réprimées.

Le général Mohamed Ould Abdel Aziz

Cette prise de pouvoir par la force a été condamnée par l’ensemble de la communauté internationale. De leur côté, les responsables français ont été plus ambigus : si le discours officiel a été de condamner le putsch et l’organisation d’une présidentielle, le secrétaire d’Etat à la Coopération Alain Joyandet déclarait dès août dernier que « les revendications des militaires ne sont pas toutes illégitimes ».
La communauté internationale a tout de même amené à la table des négociations les putschistes et leurs opposants démocrates (FNDD et RFD) aboutissant à la signature, le 2 juin dernier, des accords dits de Dakar.
Ces accords prévoyaient la dissolution de la junte, la démission du président légitime renversé et une nouvelle élection présidentielle, ce 18 juillet, organisée par un nouveau gouvernement de transition nationale.
Depuis, la junte au pouvoir a multiplié les manœuvres dilatoires afin de retarder la mise en place de cet accord s’assurant ainsi un avantage certain face à une opposition sans moyen et n'ayant que peu de temps pour faire campagne.
De nombreux observateurs et analystes constatent toutefois que le général-candidat ne devrait même pas passer le premier tour malgré l’argent distribué pour acheter des voix. Ceci suscite leur inquiétude grandissante, ainsi que celle des démocrates mauritaniens et d'une majorité de la population, quant à l'ampleur des fraudes. Le général Abdel Aziz a même menacé à plusieurs reprises et publiquement de réaliser un nouveau coup de force si les choses n'évoluaient pas en sa faveur.
Face à cette situation, l’association Survie exprime ses plus grandes préoccupations quant aux fraudes prévisibles en faveur du candidat putschiste Abdel Aziz et le soutien que les plus hautes autorités françaises lui apportent.
La junte a, en effet, très rapidement trouvé des relais parmi les réseaux de la diplomatie française, notamment autour de la personne de M. Robert Bourgi, avocat et conseiller de nombreux dictateurs africains ainsi que du président français N. Sarkozy. Principal soutien international de la junte, l’Elysée a ainsi réussi à empêcher l'Union Européenne et l'Union Africaine de promulguer des sanctions individuelles à l’encontre des putschistes et de leurs soutiens, contrairement aux Etats-Unis.

Nicolas Sarkozy et Robert Bourgi

Par ailleurs, de multiples témoignages accusent le premier secrétaire de l'ambassade de France d'être le conseiller de l'ombre de la junte. En outre, lors de son dernier séjour à Paris, Abdel Aziz a rencontré M. Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la Sécurité extérieure française (DGSE), M. Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et M. Bourgi. Le numéro deux de la junte s'est lui aussi récemment rendu en France pour acheter du matériel militaire au salon du Bourget. Ces derniers jours, M. Bourgi a même fait campagne à Nouakchott pour le général-candidat.

M. Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la DGSE

L’association Survie interpelle les parlementaires français sur cette situation et appelle les autorités françaises à :
- cesser tout soutien au candidat Abdel Aziz ;
- clarifier la fonction de M. Bourgi ;
- dénoncer toute fraude lors du scrutin présidentiel du 18 juillet prochain ;
- s'abstenir de reconnaître tout résultat qui ne sera pas accepté par l'ensemble des candidats et notamment ceux de l'opposition ;
- condamner toute menace portée au processus démocratique.

Contact presse : Olivier Thimonier, Secrétaire général, olivier.thimonier@survie.org
Association Survie
210, rue St Martin
75003 Paris
Tél. : 01 44 61 03 25
Fax. : 01 44 61 03 20
http://survie.org

jeudi 16 juillet 2009

Congo-Brazzaville

Des personnalités françaises valident
la réélection frauduleuse d’un pilier de la Françafrique


Communiqué de Survie, le 16 juillet 2009.

La victoire à l’élection présidentielle qui a reconduit Denis Sassou Nguesso à la présidence du Congo Brazzaville pour sept ans, à la suite des 25 années pendant lesquelles il a exercé le pouvoir, de 1979 à 1992 et de 1997 à 2009, était prévisible. Le processus électoral, entièrement contrôlé par un pouvoir dictatorial, n’offrait aucune chance au moindre changement politique. L’état dans lequel se trouve le Congo, pays pétrolier et forestier où l’immense majorité de la population vit dans la misère, dans un pays sans infrastructures et sans équipements publics, témoigne pourtant amplement du désastre dans lequel le pays a été plongé par l’incurie de son gouvernement.

L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) qui a organisé une mission d’observation électorale et rendu un rapport documenté conclut : « Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais » (1). Cependant une certaine Coordination des observateurs franco-africains (COFA) juge, elle, le scrutin « globalement satisfaisant » au prétexte que « les standards européens ne sont pas à adapter au Congo ». Cette coordination, présidée par Jean-Michel Fourgous, député-maire UMP d'Elancourt (France), comprend, entre autres, Jean-François Mancel, député de l’Oise, Lev Forster et Pierre André Gaborit, tous deux avocats à la Cour de Paris et Ari Ben Acoune, directeur des services d'une communauté d'agglomération. Jean-Michel Fourgous et Jean-François Mancel s’en sont pris également, dans un communiqué, au chef de la délégation de la Commission Européenne au Congo, M. Miguel Amado pour ses « propos partisans ». M. Amado avait déclaré que l’une des raisons pour lesquelles l’UE n’avait pas envoyé d’observateurs à la présidentielle congolaise était le gonflement du fichier électoral. Selon lui, le fichier électoral a été gonflé de plus de 60% avec 2,2 millions d’électeurs pour une population de 3,6 millions d’habitants.
Parmi les observateurs, M.M. Jacques Toubon et Patrick Gaubert, députés européens, ont déclaré : « Le matériel électoral était bien sur place dans les bureaux de vote, les listes d’émargement étaient disponibles et les représentants locaux de la Conel [commission nationale électorale mise en place par Sassou Nguesso] étaient équipés de téléphones portables pour parer à tout problème ».

Le soutien impudent apporté par ces hommes politiques et juristes français à la propagande du dictateur Sassou Nguesso constitue une agression à l’égard du peuple congolais bâillonné et opprimé. Une manifestation de protestation contre cette parodie d’élection a en effet été violemment réprimée à Brazzaville le 15 juillet. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce également « le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays. »

L’Etat français, en laissant cautionner cette mascarade électorale, agit peut-être de manière à défendre les intérêts de ses multinationales comme Total ou Bolloré, qui s’accommodent très bien du pouvoir d’un clan appuyé sur la force. Mais à encourager cyniquement l’oppression du peuple congolais, maintenu dans la misère, elle montre une nouvelle fois le mépris qu’elle a des droits humains en Afrique. Cette politique non transparente, irresponsable et indéfendable devant les électeurs français dure depuis des décennies.

L’association Survie demande au gouvernement français et aux parlementaires d’agir en prenant la juste mesure du caractère dictatorial et non démocratique du régime du Congo Brazzaville, à un moment où la prise de conscience sur les dictateurs s’accélère en France, grâce aux révélations dans l'affaire des Biens Mal Acquis.

(1) Voir rapport ci-dessous


OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME
Organisation non gouvernementale de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, dotée du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT).
Lauréat 2006 du Prix des droits de l’Homme de la République Française
B.P. : 4021 Brazzaville - CONGO E-mail :
ocdh.brazza@voila.fr

CP091307

COMMUNIQUE

Election présidentielle du 12 juillet 2009 :
Très faible taux de participation et vote peu crédible


Les Congolais viennent, au terme d’un processus électoral qui a commencé aux législatives de 2007, s’est poursuivi aux locales et municipales de 2008, de se prononcer sur l’élection du président de la république, ce 12 juillet 2009.

A cette dernière élection, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), grâce à l’appui financier de la Fondation nationale pour la démocratie (FND), a organisé une mission d’observation électorale. Cette mission a été accréditée par le Comité de suivi pour la convention pour la paix et la reconstruction du Congo par Décision N°001/ONEL/CN/ST du 4 juillet 2009 portant nomination des observateurs nationaux de l’élection présidentielle, scrutin du 12 juillet 2009. Elle a permis, sous, la supervision d’une coordination nationale à Brazzaville, le déploiement de 47 observateurs dont 10 répartis dans différents départements (Impfondo, Ouesso, Owando, Gamboma, Nkayi, Dolisie et Pointe – Noire) et les autres à Brazzaville.

La coordination, qui a circulé dans les 7 arrondissements où étaient déployés les observateurs, a effectué de manière ponctuelle des vacations téléphoniques le matin à 8h00, dans la mi-journée à 12h00 et en fin d’après midi à partir de 17h30, avant de suivre le dépouillement un peu plus tard dans la soirée. Outre cette ronde et ce relais téléphonique, les observateurs déployés faisaient la navette des centres de vote du ressort de leur circonscription. Ils ont pu, par ailleurs, réagir directement aux constats de divers cas d’irrégularités.

Tous les observateurs déployés ont rencontré et discuté informellement avec d’autres observateurs, notamment ceux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, de l’Activisme pour la supervision des élections en Afrique centrale (ASEAC). Il y a eu aussi des observateurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Au terme de cette mission d’observation électorale, et en attendant le rapport général, l’OCDH a fait les constats suivants :

1. Sur l’effectivité du vote sur toute l’étendue du territoire nationale

Le vote a été effectif sur toute l’étendue du territoire national en dehors de quelques localités dans le département du Pool où le vote n’a pu se dérouler suite à des incidents. Les localités suivantes n’ont pas connu de vote :

• Dans le district de Vindza : Malela Bombé et Mountonta ;
• Dans le district de Kindamba : Loukouo ;
• Dans le district de Kinkala (chef lieu du Pool) : Kibossi, Madzia et Kibouendé.

Dans le District de Mindouli, le 10 juillet 2009, des agents électoraux ont été chassés par des individus non autrement identifiés et des listes électorales ont été déchirées. On ignore pour l’instant si le vote a pu avoir lieu dans les localités suivantes : Loulombo, Kingoyi et Kinkembo

2. Sur le taux de participation

Les électeurs ne se sont pas déplacés en grand nombre pour accomplir leur devoir civique. Le taux de participation a été très faible. Pour soutenir cette observation, voici à titre illustratif quelques chiffres :


3. Sur la sécurité et la paix

D’une manière générale, les forces de sécurité ont assuré la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Ceci a permis le déroulement paisible du scrutin et les électeurs ont pu voter dans la quiétude. Il est néanmoins nécessaire de souligner, qu’à la veille du scrutin, les autorités policières et militaires sont sorties de leur réserve, neutralité et impartialité, pour attirer vigoureusement l’attention de « potentiels fauteurs de troubles » contribuant ainsi à la psychose au sein de la population.

Cependant, les incidents survenus dans certaines localités du Pool posent à nouveau la question de la sécurité et de la paix pendant la période électorale dans ce département, base de la milice privée de monsieur Frédéric Bitsangou, alias Pasteur Ntumi. Ces incidents ont pu être gérés par l’armée qui a intervenu avec en plus deux hélicoptères militaires, partis de Brazzaville.

Ces incidents font suite à l’interdiction d’aller voter faite par le Pasteur Ntumi aux populations du Pool. Des altercations entre les Ninjas et les militaires n’ont pas permis aux populations d’aller voter.

4. Sur le déroulement du scrutin


• Bureaux de vote : la composition et l’installation des bureaux n’ont pas été toujours conformes à la loi. En effet, tous les membres n’étaient pas au complet, certains très inexpérimentés. Il y a eu des bureaux installés dans des bâtiments à étage rendant inaccessible le vote des personnes âgées ou dans les maisons des particuliers.

Des bureaux de vote ont été jumelés souvent pour insuffisance du matériel, sinon pour insuffisance des membres. D’autres ont été créés et d’autres encore supprimés ( ?).

• Sécurité des lieux de vote : les agents de direction de la Surveillance du territoire étaient déployés dans les centres de vote notamment dans les grandes villes, cependant, certains se sont substitués aux membres des bureaux de vote et d’autres ont purement et simplement brûlé les bulletins utilisés avant leur transfert à la CONEL. On a pu noter, à Brazzaville, que certains agents de la DGST étaient à la recherche des « caméléons » parmi les membres des bureaux. C’est – à – dire des ceux qui n’étaient pas acquis à la « cause ».

• Matériel électoral : faute de matériel lampant adéquat, le dépouillement s’est déroulé dans plusieurs centres de vote dans une quasi-obscurité. On a noté la rupture des enveloppes, isoloirs non conformes ça et là, encre pas indélébile dans certains bureaux pas d’encre du tout.

• Démarrage des opérations de vote : D’une manière générale, les opérations de vote ont commencé avec retard, au-delà de 8h00 pour cause d’impréparation et du matériel insuffisant.

• Liberté des électeurs et de vote : en général, la liberté de vote a été observée (si l’on considère le faible taux de participation). Pourtant, on a pu noter à grande échelle des votes orientés des personnes âgées, des votes moyennant argent.

• Documents de vote : en dépit des instructions contenues dans l’Arrêté ministériel fixant les documents de vote, on a pu observer des votes multiples et irréguliers sur des listes additives, sans une seule pièce d’identité et surtout des personnes non inscrites sur une seule liste électorale. Des personnes ont voté avec le récépissé de demande de la carte d’identité surtout à Brazzaville où l’opération de délivrance de cette pièce d’identité n’a pas connu un succès. Dans certaines villes, on a noté le vote des mineurs.

• Observateurs des candidats : la moyenne des représentants des candidats présents est de trois (3), soit ceux des candidats suivants Denis Sassou Nguesso, Joseph Kignoumbi Kia Mboungou et Nicéphore Fylla de Saint Eudes. Cependant, on peut relever que les délégués des deux derniers candidats n’étaient pas tous, en réalité des personnes choisies par leurs candidats respectifs tant leur méconnaissance du candidat était patente. Les vrais représentants des candidats ont été refoulés sous le prétexte que leurs notes de nomination n’ont pas été contresignées par les maires d’arrondissements.

• Dépouillement : il s’est déroulé sans incident sauf le manque d’électricité dans plusieurs centres de vote, ce qui a rendu l’opération peu fiable. Les lampes tempête n’ayant pas de pétrole et les lampes torches sans piles.

Plusieurs cas de bourrage des urnes pour la plupart des centres non scellées et de gonflement du nombre de votants ont pu être constatés.

En conséquence, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays.

Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais.
Contact téléphonique : +242 551 34 50

vendredi 10 juillet 2009

Elections présidentielles du 12 juillet 2009 en République du Congo :

Vigilance à l’approche d’un drame politique annoncé
Appel des Organisations de la Société Civile congolaise et française présentes en France
Communiqué, le 9 juillet 2009
Fédération de Congolais de la Diaspora (FCD), Peuples solidiaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe Antenne France, Secours catholique, Survie.


Les Organisations de la Société Civile congolaise et française présentes en France souhaitent alerter la communauté internationale et l’opinion publique sur les dramatiques conditions de préparation de l’élection présidentielle prévue le 12 juillet prochain.

En 1997, Denis Sassou Nguesso, avec la bénédiction de l'Elysée et de la multinationale ELF devenue TOTAL, s'autoproclamait Président de la République du Congo après avoir déclenché la guerre civile. La jeune démocratie congolaise était alors complètement déstabilisée, la constitution consensuelle abrogée et les représentants légaux élus par le peuple remplacés. Depuis, le pouvoir militaire et dictatorial instauré n'a cessé d’étendre sa puissance tant matérielle que sociale sur une population réduite à un taux de pauvreté alarmant et à la peur permanente du lendemain à la suite des nombreux massacres orchestrés par le pouvoir en place (cf l’affaire des disparus du Beach, relancée récemment par la Cour de Cassation à Paris).

C'est précisément dans ce même climat que vont se tenir les prochaines élections présidentielles. Tous les Congolais appelés aux urnes le 12 juillet 2009 ont en mémoire le déroulement peu démocratique des élections de 2002 au cours desquelles la manipulation des résultats avait permis à Denis Sassou Nguesso d'afficher une victoire écrasante avec 89,41% des suffrages exprimés, score peu crédible mais salué par la France.

Ils ont aussi en mémoire le score de l’actuel président lors du seul scrutin déclaré libre et transparent par l’ensemble de la communauté internationale en 1992 : moins de 17%, en troisième position.

Depuis 2002, la situation politique ne s’est pas améliorée, en témoignent par exemple les législatives de juin et juillet 2007 qui se sont tenues dans des conditions catastrophiques et dont, fait probablement unique au monde, les résultats ont été proclamés sans annoncer le nombre d’électeurs inscrits et de votants.

Dans le même temps, le Congo a enregistré une hausse vertigineuse de ses revenus pétroliers (plus de 2 milliards d’euros d’excédent budgétaire en 2008, soit 50% du budget de l’Etat) ne profitant qu’aux proches du Chef de l’Etat, comme en témoigne entre autres l’affaire des Biens Mal Acquis, et alors que 70% de la population vit sous le seuil de pauvreté et dans une paupérisation croissante et un non développement.

Les conditions pour une élection libre et transparente sont-elles réunies aujourd’hui ? Malheureusement, le gouvernement congolais en place n’ayant pas donné suite à l’offre de l’Union Européenne d’observer le processus électoral, il est illusoire de s’attendre à autre chose qu’un simulacre d’élection avec des résultats déjà connus à l’avance étant données les conditions de préparation :

- Commission Electorale Nationale Indépendante refusée par le régime en place,
- Droits de l’opposition systématiquement bafoués pendant la campagne électorale,
- Absence de clarté des listes électorales basées sur le recensement tronqué de 2007,
- Non-respect continuel de la Constitution.

Nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu’elle reste vigilante et relève, publiquement et de façon impartiale, toutes les failles de cette réélection annoncée. Car, pour les forces citoyennes, la seule alternative possible au gouvernement actuel réside non pas dans l’existence de candidats d’opposition dits crédibles mais dans la refonte des bases du processus même des élections et du système politique.

Le risque est grand qu’au lendemain du 12 juillet, le Congo sombre à nouveau dans des troubles graves.

Cet appel s’adresse particulièrement à la France qui entretient des liens toujours ambigus avec ce pays, cas d’école de la Françafrique, comme en témoignent les déclarations du Président Nicolas Sarkozy à Brazzaville le 28 mars dernier : « grâce au Président SASSOU NGUESSO, le Congo a retrouvé la stabilité et la sécurité », alors qu’il est le premier responsable des années de guerre civile et de massacres entre 1997 et 2002.

La France pourrait s’inspirer des positions qu’elle avait prises au moment des élections au Zimbabwe en 2008 : elle avait condamné par avance des élections faussées. En 2002, la communauté internationale avait également condamné le Zimbabwe pour ses élections truquées alors qu’elle fermait les yeux sur celles du Congo qui s’étaient déroulées dans des conditions d’organisation similaires.

Contacts presse :
- Anne Bonnefont, Secours catholique : anne-bonnefont@secours-catholique.asso.fr, 06 07 12 46 36.
- Benjamin Moutsila, Fédération des Congolais de la Diaspora, 06 83 12 12 92.
- Olivier Thimonier, Survie : olivier.thimonier@survie.org, 01 44 61 03 25.


Denis Sassou Nguesso, vu par Eric Teyssie

jeudi 9 juillet 2009

Assemblée nationale : la Commission des Affaires étrangères se prononce en faveur de la compétence universelle

C/o Amnesty International-France
76 boulevard de la Villette, 75940 Paris Cedex 19
Tél. : 01 53 38 65 29 Fax : 01 53 38 55 00
http://cfcpi.fr/
La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se réjouit de l’adoption à l’unanimité, le 8 juillet, par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de plusieurs améliorations au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Selon un communiqué de la rapporteure pour avis, Madame Nicole Ameline (députée UMP du Calvados) :

"Sans se prononcer en faveur d’une compétence universelle inconditionnelle (…) la Commission des Affaires étrangères a souhaité, à l’unanimité, assouplir le dispositif adopté par le Sénat, qui créait une compétence extraterritoriale mais la rendait quasiment inopérante. Elle s’est prononcée en faveur d’une condition de présence du suspect sur le territoire français, a supprimé l’exigence de double incrimination ainsi que le monopole des poursuites accordé au ministère public, qui privait les victimes d’une partie de leurs droits. Elle a enfin conditionné ces poursuites à l’absence de procédure en cours devant la Cour pénale internationale".

Les 44 organisations membres de la CFCPI réclament depuis plus d’un an l’abandon des restrictions introduites en juin 2008 par le Sénat. Ces restrictions constituent autant d’obstacles à la possibilité de poursuivre les auteurs de génocide, crime contre l’humanité ou crimes de guerre qui seraient présents dans notre pays. La France ne peut pas, en effet, tout à la fois déclarer que « la justice internationale est une idée française » (Bernard Kouchner dans Le Figaro du 3 juillet) et refuser de mettre l’idée en œuvre dans ses propres tribunaux. La justice internationale ne peut reposer sur la seule CPI, qui n’a vocation à juger que les cas les plus graves. Elle implique au contraire que chaque pays, y compris la France, poursuive devant sa juridiction criminelle nationale les suspects de crimes internationaux trouvés sur son territoire. Près de 10 ans après avoir ratifié le Statut de la Cour pénale internationale, il était temps que la France se mette en conformité avec les obligations qui en résultent pour elle.

La CFCPI appelle à présent la Commission des Lois, saisie sur le fond, à suivre l’avis de la Commission des Affaires étrangères. Ce projet de loi doit être très rapidement inscrit sur le calendrier parlementaire et amendé par l’Assemblée nationale dans un esprit conforme aux recommandations de la Coalition française pour la CPI.