L’Union Européenne prise à témoin des fraudes électorales et des exactions de la dictature togolaise

Communiqué de Survie, 12/3/2010
Cinq ans après le coup d’État électoral et militaire au Togo, dont les crimes restent impunis, l’Union Européenne se retrouve prise au piège de ses engagements comme observatrice principale de l’ensemble du processus électoral censé aboutir à sortir le pays de la crise. L’association Survie demande à l’Union Européenne qu’elle prenne maintenant ses responsabilités face à un scrutin dévoyé et à la dérive violente du régime togolais.

Les premières conclusions du rapport préliminaire de la délégation des 130 observateurs de l’UE (publié le 6 mars) sont d’ores et déjà accablantes . La liste des irrégularités constatées dans la préparation et dans la tenue du scrutin, justifierait une invalidation de celui-ci. Entre autres, ont pu être constatés :

• un gonflement du fichier électoral et des enregistrements de mineurs dans les régions favorables à Faure Gnassingbé,
• des achats de voix et distributions de riz par des militants de Faure Gnassingbé à des prix très inférieurs au prix du marché,
• une inégalité de traitement des candidats à l’élection présidentielle dans les médias d’Etat,
• des dérogations et procurations sans contrôle permettant des votes multiples,
• une absence de modalité d’authentification des bulletins au moment du vote,
• des problèmes techniques rencontrés dans la centralisation des résultats, pierre angulaire de toute fraude électorale.

Les irrégularités ont amené deux partis à déposer des recours auprès de la Cour Constitutionnelle chargée de valider in fine l’élection, alors qu’il y a peu de garantie sur la crédibilité des décisions de cette Cour très liée au régime. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 6 mars dernier les résultats provisoires donnant le président sortant Faure Gnassingbé vainqueur avec 60,92 % des voix du scrutin présidentiel organisé le 4 mars. Jean-Pierre Fabre, principal candidat de l’opposition, qui revendique sa victoire pour le FRAC (Front Républicain pour l’Alternance et le Changement), n’a pas émis de recours, considérant la Cour Constitutionnelle comme partiale. La délégation européenne se retrouve ainsi témoin principal de ce bras de fer inégal, qui l’implique dans la légitimation du régime issu de la dictature d’Eyadéma.
Alors que Faure Gnassingbé lui-même brille bizarrement par son absence, cette crise politique et constitutionnelle donne l’occasion aux militaires de réapparaître comme acteurs principaux. La Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP), participe actuellement à la répression des militants du FRAC contestant les résultats à Lomé. Arrestations arbitraires, interdictions de manifestations contraire à la constitution, violation de la liberté de circulation (le quartier général du FRAC étant encerclé), attaque du siège de l’UFC (Union des Forces du Changement) : les actes de répression et d’intimidations se multiplient. Surtout, une intervention policière au centre de traitement informatique des données du FRAC a conduit à la saisie du matériel informatique servant au recomptage des voix, et à la destruction de procès verbaux rendant irrémédiablement impossible des vérifications de résultats. Dirigée par le Lieutenant-colonel de gendarmerie Yark Damehane (accusé de tortures en 2005 par l’Organisation Mondiale contre la Torture), cette Force est financée par l’Union Européenne dans le cadre du volet «sécurisation de l’élection » mis en œuvre par l’Agence Française de Développement (AFD).
L’association Survie relaie les préoccupations de la société civile togolaise en particulier des 17 organisations regroupées dans le « Mécanisme de coordination des activités des organisations de la société civile », concernant les actes de répression constatés, et appelle l’UE à engager des démarches auprès des autorités togolaises afin de faire cesser ces violations des droits humains qui visent à réduire toute forme de contestation d’un processus électoral pourtant désastreux. Survie se joint aux revendications exprimées par la société civile togolaise qui :

• « demande à l’Union Européenne, principal bailleur de fonds du Togo dans le cadre du processus électoral, qu’elle s’assure que toutes les étapes du processus électoral qu’elle finance obéissent aux normes et standards internationaux ;
• exhorte le système des Nation Unies, de l’Union Africaine, de la CEDEAO et toutes les institutions impliquées dans le processus d’accompagner les différents acteurs dans la recherche des solutions consensuelles et pacifiques aux différends nés du présent processus électoral. »

Cinq ans après une succession dynastique sanglante, le bras de fer entre Faure Gnassingbé et ses opposants continue et implique maintenant les institutions européennes. L’UE ne peut accepter que soit appliquée de nouveau la loi du plus fort. Elle ne peut ignorer non plus l’enjeu que représente cette élection pour un régime habitué aux fraudes, aux manœuvres et acquiescements de la Françafrique : à savoir la recherche d’une caution et d’une légitimation internationales. Celles-ci permettant au régime de faire oublier son caractère dictatorial et illégitime et de normaliser les relations diplomatiques avec ses partenaires.
Contact presse : Stéphanie Dubois de Prisque, stephanie.duboisdeprisque(a)survie.org, Tél. : 01 44 61 03 25

Pour un retour à l'ordre constitutionnel au Niger L'UE doit appliquer les accords de Cotonou

Communiqué du collectif Areva ne fera pas la loi au Niger, de la Coordination pour la Sauvegarde de la Démocratie au Niger (CSD) et de Survie, 8/12/2009
Ce 8 décembre, un émissaire du pouvoir nigérien se déplace à Bruxelles pour débuter les consultations avec l'Union Européenne (UE), conformément aux accords de Cotonou [1]. Nos organisations demandent à l'UE de faire en sorte que ces consultations aboutissent, dans les plus brefs délais, à un retour à l'ordre constitutionnel basé sur la constitution de 1999.
Par le référendum sur la révision de la constitution en août dernier, le président du Niger, Mamadou Tandja, a  organisé un coup d'Etat constitutionnel pour s’octroyer les pleins pouvoirs et profiter encore de la rente de l'uranium. Il peut ainsi rester à la présidence 3 ans de plus et se représenter à volonté. La société civile, les syndicats et la majorité des partis politiques nigériens refusent cet état de fait et en appellent à une élection présidentielle, au terme du mandat du président le 22 décembre prochain, comme prévu avant la révision constitutionnelle.
En octobre, malgré les menaces de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l'UE, le Niger a maintenu des élections législatives illégitimes. En conséquence, la CEDEAO l’a suspendu au titre d'"une violation grave de son protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance". L'UE a aussi durci le ton, appliquant ce que prévoient les accords de Cotonou en cas de manquements en matière  de droits de l'Homme et de gouvernance : en appeler à des consultations et prendre des mesures conservatoires, notamment la suspension de son aide budgétaire au Niger.
Ces consultations UE-Niger pouvant aller jusqu'à 120 jours, leur démarrage a été repoussé au maximum par l'Etat nigérien. Cependant l'action conjointe CEDEAO - UE peut inciter le président nigérien à un dialogue avec l'opposition citoyenne et politique, laquelle exige un retour à l'ordre constitutionnel.
Nous notons avec satisfaction que l'UE ait commencé à appliquer les articles 9 et 96 des Accords révisés de Cotonou qui prévoient la non-exécution de ceux-ci en cas de violation des principes démocratiques et lui demandons de tout faire pour peser sur le cours de la démocratie au Niger, en appliquant ces mesures jusqu'à leur terme, s'il le faut. Nous demandons à l'UE de refuser tout compromis provoqué par des considérations économiques et par une position française complaisante.
Ces consultations sont une occasion et une chance pour l'Union Européenne de concrétiser son attachement à la démocratie et aux droits de l'Homme. Le retour à l'ordre démocratique au Niger serait un signe porteur d'espoir et de changement pour tous les pays africains, notamment ceux qui organisent des élections en 2010 : Togo, Tchad, Centrafrique, Burkina Faso, Madagascar.
Contact presse :     - Stéphanie Dubois de Prisque - Chargée de communication Survie

stephanie.duboisdeprisque@survie.org   -  01 44 61 03 25

- Moctar Chekaraou, Membre de la CSD - 06 50 40 59 56

[1] L'accord de Cotonou signé en 2000 entre l'Union Européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)  a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux