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Blog régional de l'association Survie (Aude, Gard, Hérault,Lozère,Pyrénées-orientales)
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lundi 20 juin 2011

Areva, un avenir radieux sous les cocotiers: bientôt une enquête parlementaire ?

De l’uranium africain aux paradis fiscaux de la Caraïbe
par Rosa Moussaoui, L'Humanité, 15/6/2011
Une holding du géant nucléaire français Areva est immatriculée aux îles Vierges britanniques, 
un paradis fiscal.
De l’Afrique australe à la mer des Caraïbes… Areva Resources Southern Africa, la holding regroupant les activités minières du géant nucléaire français en Afrique (à l’exception du Niger et du Gabon), affiche une géographie à vous faire perdre le nord. Cette entité regroupe les gisements d’uranium autrefois détenus par la société canadienne UraMin, cotée à Londres et Toronto, rachetée par Areva en juin 2007 pour un montant de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros). Rebaptisée Areva Resources Southern Africa, cette structure dispose aujourd’hui de filiales en Namibie, en République centrafricaine, au Sénégal et en Afrique du Sud. Devenue propriété du groupe nucléaire français, cette holding est pourtant toujours immatriculée... aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal notoire. Pas aux yeux de l’OCDE, qui a retiré l’archipel de sa « liste grise » après qu’il eut signé, en 2009, des conventions portant sur l’échange de renseignements en matière fiscale avec douze pays, parmi lesquels… d’autres paradis fiscaux. Comme les îles Caïmans ou les îles de Jersey et Guernesey, les îles Vierges britanniques figurent désormais sur la « liste blanche » des « juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale ».
Crise globale oblige, les temps ont changé, l’heure est à la « moralisation du capitalisme financier ». Ne dites plus « paradis fiscal », mais « pays à la fiscalité très faible ou avantageuse ». Avec la signature, l’an dernier, d’une convention bilatérale, la France a elle aussi blanchi ce territoire d’outre-mer du Royaume-Uni où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Championnes des avantages fiscaux, comptables et juridiques accordés aux banques, fonds de pension et autres trusts immatriculés sur leur territoire, les îles Vierges britanniques sont classées au 16e rang des paradis fiscaux les plus opaques et les plus nocifs par le Tax Justice Network, une coalition d’ONG. À une centaine de kilomètres à l’est de Porto Rico, sous les cocotiers de cette cinquantaine d’îles, dont seulement une quinzaine sont habitées, on ne compte pas moins de 830 000 sociétés enregistrées, pour seulement 24 000 habitants. Soit 34 sociétés par habitant… Tout à ses projets de filialisation des activités minières d’Areva, qui doivent servir de prélude à l’ouverture du capital, voire à la privatisation du groupe nucléaire, l’État français, actionnaire majoritaire (87 % des titres et 93 % des droits de vote), ne semble pas s’émouvoir de cette immatriculation exotique. Contacté, Areva n’avait pas donné suite à nos sollicitations, hier, à l’heure où nous mettions sous presse. Mais après tout, où est le problème ? Nicolas Sarkozy lui-même l’avait annoncé, dès le 24 septembre 2009 : « Il n’y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini. »

L’affaire qui embarrasse le nouveau PDG d’Areva

par François Labrouillère - Parismatch.com, 19/6/2011
L’affaire qui embarrasse le nouveau PDG d’Areva
Luc Oursel et Anne Lauvergeon. | Photo Remi OCHLIK/IP3/MaxPPP

A lire aussi

Le remplacement d’Anne Lauvergeon par Luc Oursel à la tête d’Areva fait resurgir l’embarrassant dossier de la filiale UraMin, révélé par Paris Match en avril dernier. Immatriculée dans un paradis fiscal –les Iles Vierges Britanniques-, cette société a été rachetée par Areva, en 2007, au prix astronomique de 1,8 milliard d’euros. Mais, à ce jour, ses gisements d’uranium, en Afrique du Sud, Centrafrique et Namibie, n’ont toujours rien produit.


Auditionnée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 14 juin dernier, deux jours avant l’annonce du non renouvellement de son mandat, Anne Lauvergeon, la présidente sortante d’Areva, n’a pas manqué d’être interrogée sur le rachat à prix d’or, en juin 2007, de la petite société UraMin. Le député PS du Maine et Loire Marc Goua, lui a notamment demandé si cette filiale, aujourd’hui rebaptisée Areva Resources Southern Africa, allait nécessiter des provisions supplémentaires dans les comptes d’Areva, signalant le fait que quatre ans après son acquisition elle n’avait toujours pas produit le moindre tonnage d’uranium. Anne Lauvergeon s’en est tirée par des réponses générales, soulignant que le prix d’acquisition d’UraMin avait été avalisé par la banque Rothschild et que l’uranium est un « processus long », où « quand on fait une mine, entre le moment où on repère qu’il y a de l’uranium et celui où on démarre la mine, il y a en moyenne quinze ans ». Ces justifications risquent de paraître un peu courtes à Luc Oursel, le prochain PDG d’Areva, et aux députés de la commission des Finances qui pourraient réclamer des investigations plus approfondies sur le sujet. Certains parlent même d’ « affaire Areva », eu égard à l’ampleur des sommes en jeu et aux conditions de l’acquisition en bourse d’UraMin.

    Un titre qui flambe en bourse avant l’offre d’Areva

    Tout commence le 15 juin 2007, quand Areva, le champion français du nucléaire, met sur la table 2,5 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) pour s’offrir la petite société d’origine canadienne UraMin Inc., cotée à Londres et Toronto et immatriculée à Tortola, aux Iles Vierges britanniques. C’est l’acquisition la plus importante dans l’histoire du groupe présidé par Anne Lauvergeon. Un coup comme les aime « Atomic Anne », l’une des rares femmes à diriger une entreprise de cette taille. Avec les gisements détenus par UraMin en Afrique son idée est de consolider la place d’Areva parmi les premiers producteurs mondiaux d’uranium. UraMin a été payé au prix fort. Cette « start-up » de l’exploration minière, créée en février 2005, à l’initiative de Stephen Dattels, vieux routier du secteur et ancien du groupe aurifère Barrick Gold, n’a alors que deux ans d’existence. Aucun de ses gisements n’est encore en exploitation. Principale curiosité de l’entreprise : son titre flambe en bourse et sa valeur est multipliée par quatre durant les six mois ayant précédé l’offre d’Areva. Pour le plus grand profit des petits malins ayant achetés des actions UraMin durant cette période. Mais début 2007, les places sont chères dans l’uranium. Les cours du combustible nucléaire atteignent des sommets. Et selon les affirmations du groupe à l’époque, Areva dit pouvoir miser sur une exploitation rapide des gisements rachetés, avec les premières productions attendues pour 2009-2010 en Namibie.

    426 millions d’euros de dépréciations

    Quatre ans plus tard, la mirifique acquisition d’UraMin, tarde à tenir ses promesses. Comme en témoignent les tableaux du dernier rapport financier d’Areva, aucun des trois principaux gisements africains n’a encore produit le moindre kilo d’uranium. En Afrique du Sud et en Namibie, surtout, les études menées peinent à confirmer les ressources promises des gisements et les quantités d’uranium qui pourront finalement être produites. A Bakouma, en Centrafrique, les réserves ont été revues à la hausse. Toutefois une « rallonge » financière a dû être consentie aux autorités locales, à l’issue de tortueux pourparlers menés par divers émissaires français. Et l’isolement du pays nécessitera de lourds travaux d’infrastructures avant de pouvoir commencer à exploiter industriellement le gisement. En Namibie, l’exploitation du gisement de Trekkopje devrait enfin démarrer en 2013. Mais la faible qualité du minerai impose 1 milliard d’euros d’investissements supplémentaire et une consommation abondante d’eau, ressource rare sous ces latitudes. Pour ne rien arranger, le cours de l’uranium est en chute libre depuis les plus hauts de 2007. Autre coup dur : le groupe chinois CGNPC (China Guangdong Nuclear Power Company), client d’Areva, qui devait racheter au groupe français, fin 2008, 49% de la filiale UraMin, a finalement décidé de renoncer à la transaction.
    Autant d’impondérables ayant nécessité pour 426 millions d’euros de « dépréciations d’actifs » dans les comptes 2010 d’Areva. Et ce n’est sans doute qu’un commencement. Le dossier UraMin a certainement pesé dans la balance, au moment où Anne Lauvergeon bataillait pour être reconduite dans ses fonctions. « Des attaques sans fondement, rétorque-t-on au siège du groupe. UraMin est un investissement à long terme, valorisé sur la base des cours de l’uranium, qui ne peut être jugé sur seulement trois ou quatre ans». L’entreprise publique en veut pour preuve la mission demandée par l’Etat à l’expert-comptable René Ricol, qui a récemment conclu à la parfaite clarté des comptes d'Areva. « Le nucléaire fait partie de ces industries où il faut savoir payer un peu cher des actifs stratégiques, plaide un proche du dossier, venant au secours d’Anne Lauvergeon. Chez France Telecom, on a beaucoup accusé l’ex-PDG Michel Bon d’avoir surpayé la filiale de téléphonie mobile Orange. Mais sans Orange, aujourd’hui France Telecom serait mort. » Point final


    vendredi 16 juillet 2010

    lundi 7 juin 2010

    Tournée de conférences d'Alain Deneault sur les paradis fiscaux

    Alain Deneault, l'auteur du livre Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, qui vient de paraître aux éditions La Fabrique, entame une tournée de conférences-débat au mois de juin en Europe, qui le conduira à Montpellier, Lyon, Saint-Étienne, Strasbourg, Paris, Bruxelles, Liège, Luxembourg, Rennes, Lannion, Nantes et Bordeaux.
    La première de ces conférences aura lieu le 9 juin à Montpellier.
    cliquer sur l'image pour l'agrandir















     

    Autres conférences
    Paradis fiscaux  et souveraineté criminelle
     
     À Lyon
    Jeudi 10 juin 20 h
    à la MJC Monplaisir
    25 avenue des Frères Lumière 69008
    (Métro D Sans Souci)

    À St-Etienne
    Samedi 12 juin 2010
    AG de Survie

    À Paris
    XV°Arrdt: Mardi 15 juin
    Assemblée nationale : Vendredi 18 juin

    À Bruxelles
     
    22 juin
    À Liège
    23 juin, LIbrairie Article 23
    À Luxembourg
    24 juin
    À Strasbourg
    jeudi 17 juin 2010, 20 h 
    Humanis, 23, rue Wodli
    Pour vous rendre rue Wodli :
    Prendre la rue du Faubourg de Saverne direction Cronenbourg. Passer sous le tunnel. Les locaux d’Humanis sont installés dans les anciens bâtiments de la SNCF, sur la gauche. L’entrée se fait par la deuxième grille, près de laquelle se trouve un panneau « Humanis ». Sonner à la grille, annoncer au gardien « conférence à Humanis ».

    À Rennes
    Lundi 28 juin 2010
    Salle Carrefour 18
    À Lannion
    Mardi 29 juin
    À Nantes
    Jeudi 1er juillet: Forum Mondial des Droits de l'Homme
    À Bordeaux
    6-7 juillet : Université d'été du CRID
    Alain Deneault
    Philosophe de formation (Université de Paris VIII)
    Chercheur en sociologie à Université du Québec à Montréal (UQAM). Chaire de recherche du Canada sur la mondialisation, la citoyenneté et la démocratie .
    Ses recherches et publications portent sur la fonction sociale, conceptuelle, psychique et esthétique de l’argent; les notions relatives au développement en Afrique de même que les concepts fondamentaux de la philosophie politique jaugés au regard des réalités financières offshore.

    http://www.socio.uqam.ca/modules/medias/documents/pdf/syllabus/1Cycle_H10/syl_SOC1400_H10.pdf

    Alain Deneault anime
    Ressources d’Afrique,  un collectif d’auteurEs qui s’emploie à analyser le rôle des sociétés canadiennes en Afrique, le soutien diplomatique et politique dont elles profitent de même que le discours que tient le gouvernement canadien à leur propos. Le collectif s'intéresse aussi au développement international et à l’endettement des pays du Sud.  http://parolecitoyenne.org/node/21332&dossier_nid=20837
    Alain Deneault a fait paraître des articles dans de nombreuses revues scientifiques (
    Global Crime, Mouvements, Le Coq héron…) de même que dans des publications politiques telles que Billets d’Afrique, http://survie.org/auteur/alain-deneault,  À bâbord !, ou encore dans Le Devoir. http://www.ledevoir.com/politique/172471/un-bon-gars-le-canada
    Il est l’auteur de
    ·         Paul Martin et compagnies, Soixante thèses sur la légalité des paradis fiscaux (VLB, 2004).
    ·         Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique, avec Delphine Abadie et William Sacher  Edition Écosociété,  2008   http://www.ecosociete.org/t117.php
    ·         Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle,  La Fabrique  2010 

    "Noir Canada" - Entrevue avec Alain Deneault – vidéo 8’50
    Le prix Richard-Arès 2008 pour Noir Canada
    Allocution d'Alain Deneault, récipiendaire du prix Richard-Arès du meilleur essai publié en 2008 au Québec pour l'ouvrage Noir Canada (en coll. avec Delphine Abadie et William Sacher). Vidéo 4’31

    CADTM Entretien avec Delphine Abadie
    , co-auteure du livre Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique. « Au Canada, la démocratie est en danger ! » 15 décembre 2009 par Renaud Vivien
    Entrevue avec Alain Deneault
    sur les activités minières en Afrique – audio 46’41 – Canada
    16 juin 2008, entrevue et description par Guillaume Lamy
    Poursuite bâillon - SLAPP

    Écosociété menacée par une multinationale, Barrick Gold

    http://www.ecosociete.org/Communique%20ecosociete.pdf

    http://slapp.ecosociete.org

    http://www.survie-paris.org/campagne-de-soutien-et-de.html

    Dernier livre :
    Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle Alain Deneault  La Fabrique  2010 
    Présentation du livre
    Quelques bonnes feuilles
    À l'occasion de sa sortie au Canada – vidéo 8’06
    Paradis fiscaux et souveraineté criminelle qui gangrènent notre économie  
    Alain Deneault
      vidéo 21’20
    Entretien avec Denis Robert et Alain Deneault - Pour en finir avec la criminalité financière - Paris Françafrique ; 1h29’20 - 16 03 09
    Intervention à l'Assemblée nationale française, sur les paradis fiscaux, en 2009 


    POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES 

    Taxer les transactions financières :
    Associations et syndicats lancent une pétition citoyenne adressée au G20

    Communiqué de presse , 18 mai 2010
    Cette semaine se réunissent les Ministres des Finances européens, ainsi que la Conférence internationale du G20 sur la régulation financière, accueillie par Angela Merkel le 20 mai à Berlin. Ces réunions se tiennent alors que les Etats de la zone Euro annoncent des plans de restrictions pour satisfaire les exigences des marchés.
    À un mois du G20 de Toronto, de nombreuses organisations de la société civile ont choisi cette semaine pour affirmer une mobilisation internationale en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Depuis plusieurs mois, un mouvement international se développe en effet pour des taxes sur les transactions financières : aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Australie... En France, s'est formée une coalition sans précédent d'organisations syndicales, écologiques, de solidarité internationale et citoyennes [1]. Dans leur diversité d’actions et de préoccupations, elles se rejoignent sur le même diagnostic : de telles taxes doivent être établies d’urgence pour répondre aux défis globaux d’aujourd’hui.
    Ensemble, ces organisations lancent en France, lors de cette semaine d'action, une pétition qui rejoint un mouvement citoyen international appelant les leaders du G20, dont Nicolas Sarkozy, à mettre en place une taxation globale des transactions financières [2].
    Chaque jour, 6 000 milliards de dollars s’échangent sur les marchés financiers : même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs.
    La taxation des transactions financières permettrait :
    •    De financer les urgences sociales et environnementales mondiales, telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières.
    •    De promouvoir aussi une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation, néfaste à l’économie réelle.
    Notes aux rédactions :

    [1] ACTION CONSOMMATION, AIDES, AITEC, Les Amis de la Terre, Attac France, CCFD – Terre solidaire, CFDT, CGT, CRID, FSU, Oxfam France, Réseau Foi et Justice, RITIMO, SOLIDAIRES, WWF.
    [2] Le texte de la pétition citoyenne à la laquelle appellent les organisations est disponible sur leurs sites respectifs, ainsi que sur le site centralisateur : www.makefinancework.org/?lang=fr/

    Contacts presse :
    - Action consommation : Yann Fiévet, info@actionconsommation.org
    - AIDES : Floriane Culter, 01 41 83 46 32 / 06 20 19 23 81
    - AITEC : Gildas Jossec,  01 43 71 22 22
    - Les Amis de la Terre : Caroline Prak, 01 48 51 18 96 / 01 48 51 32 22 /  caroline.prak@amisdelaterre.org
    - Attac France : Thomas Coutrot, 06 24 56 79 32
    -
    CCFD – Terre solidaire : Véronique de La Martinière, 01 44 82 80 64 / v.delamartiniere@ccfd.asso.fr
    - CFDT : Damien Cerqueus, 01 42 03 80 12 / atdepresse@cfdt.fr
    - CGT : Jacques Delallée, 01 48 18 84 70 / presse@cgt.fr
    - CRID: Ronack Monabay, r.monabay@crid.asso.fr
    - FSU : Agnès Verdurand, 06 62 52 95 21 / 01 41 63 27 40
    Guillaume Prox, 06 50 00 35 73 / 01 41 63 27 37
    - Oxfam France : Magali Rubino, 01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04 / mrubino@oxfamfrance.org
    - RITIMO: Myriam Merlant, 01 44 64 74 14 / m.merlant@ritimo.org
    - SOLIDAIRES : Gérard Gourgechon, 01 58 39 30 20 / gerard.gourguechon@solidaires.org
    - WWF: Elise Buckle, +41 79 278 48 90  elise.buckle@wwf.panda.org


    Le CCFD-Terre Solidaire salue l’initiative pionnière de la Région Île-de-France dans la lutte contre les paradis fiscaux
    Le CCFD-Terre Solidaire se félicite de l’apparition prochaine du premier « Territoire Stop paradis fiscaux »
    Paris, le 3 juin 2010

    La région Île-de-France va exiger des banques qu'elles publient leurs comptes pays par pays.
    Le CCFD-Terre Solidaire salue l'initiative pionnière de la Région Île-de-France dans la lutte contre les paradis fiscaux.

    Le CCFD-Terre Solidaire se félicite de l'apparition prochaine du premier « Territoire Stop paradis fiscaux »
    , démarche qu'il appelle de ses vœux depuis plus d'un an avec ses partenaires de la campagne Stop paradis fiscaux (1). Le 16 juin prochain, la Région Île-de-France votera pour mettre en œuvre l'engagement pris entre les deux tours par la liste majoritaire de ne plus travailler avec les banques présentes dans les paradis fiscaux.

    La résolution soumise au vote par le groupe Europe Ecologie ne se contente pas d'appeler au respect d! e la loi de décembre 2009, qui oblige les banques françaises à faire état du détail de leurs activités dans les 18 paradis fiscaux (2) listés par la France. Elle demande aux partenaires financiers de la région Île-de-France de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs filiales et succursales, le chiffre d'affaires, le bénéfice, les effectifs et l'impôt payé.

    Pour Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire, « cette exigence marque un tournant dans la lutte contre les paradis fiscaux : pour la première fois, au lieu de s'attaquer à une liste forcément incomplète de paradis fiscaux, c'est à leurs principaux utilisateurs qu'on demande d'être transparents. C'est une première au niveau mondial. Le principe est simple&nbs! p;: si la banque n'a rien à cacher, elle n'aura aucun souci à s'expliquer sur son activité pays par pays ».

    Il ajoute : « Le CCFD-Terre Solidaire veillera à ce que ces informations soient rendues publiques et qu'elles soient un critère déterminant dans le choix des partenaires financiers de la Région Île-de-France. Nous souhaitons à présent que l'initiative francilienne fasse des petits et s'étende au-delà des banques, à l'ensemble des entreprises multinationales ».

    Jusqu'à présent, en effet, les multinationales peuvent générer leurs profits dans les pays du Sud, ou en France, et les faire apparaître dans leurs filiales fictives des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. Cette évasion fi scale coûte aux pays du Sud 125 milliards d'euros de recettes f! iscales, qui leur permettraient de lutter contre la faim et la pauvreté. C'est pourquoi le CCFD-Terre Solidaire plaide pour que les normes comptables internationales soient modifiées, afin d'obliger les multinationales à présenter leurs comptes pays par pays. Il se mobilise pour que la France fasse de cette réforme une priorité du G20 en 2011. Récemment, la Commission européenne et l'OCDE ont exprimé leur intérêt pour cette proposition.

    (1) Les organisations à l'origine de la campagne Stop paradis fiscaux sont : la CFDT, la CGT, Solidaires, le SNUI, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre Solidaire), Oxfam France, Attac et la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. http://www.stopparadisfiscaux.fr/

    (2) Le CCFD-Terre Solidaire a calculé que ces 18 paradis fiscaux ne pèsent que 0,25% de la finance offshore mondiale. Voir sur notre site le rapport « Paradis fiscaux, bilan du G20 en 10 questions ». http://www.ccfd-terresolidaire.org/

    Contacts-presse : Nathalie Perramon - 01 44 82 80 67 - n.perramon@ccfd.asso.fr  et Véronique de La Martinière - 01 44 82 80 64 - v.delamartiniere@ccfd.asso.fr


    Sur proposition des élus écologistes, le Conseil régional

    d'Ile de France s'attaque aux paradis fiscaux

    Communiqué de presse Europe Ecologie – 3 juin 2010



    Europe Ecologie a placé les questions d'éthique et l'exigence de
    transparence au premier rang des valeurs sur lesquelles elle a fait
    campagne, lors des récentes élections régionales.

    Parmi les applications concrètes de cet engagement, elle a affirmé son
    intention de lutter contre le recours, par des établissements financiers
    et
    donc par certains de leurs clients, aux paradis fiscaux. Europe Ecologie
    s'est engagée à ce que la Région Ile de France prenne en compte, pour le
    choix de ses partenaires, la mesure dans laquelle ils exercent des
    activités, directement ou à travers des filiales, dans les Etats et
    territoires "non coopératifs" avec l'administration fiscale française.

    Tel est le sens d'un projet de délibération, proposé par Europe Ecologie,
    et que l'exécutif du Conseil régional vient d'inscrire à l'ordre du jour
    de
    sa prochaine session plénière, qui se tiendra les 17 et 18 juin.

    Europe Ecologie se félicite de cette décision de la majorité régionale, à
    l’élaboration de laquelle Madame de la Gontrie, Première vice-présidente
    encharge des finances a apporté une contribution décisive.

    Ce projet de délibération affirme, d'abord, l'exigence de transparence
    posée par la Région à l'égard de ses partenaires financiers.

    Elle vise ensuite les banques continuant de travailler, directement ou par
    leurs filiales, dans l'un des 18 pays figurant sur une liste publiée en
    février 2010 par le gouvernement, en application de la loi du 30 décembre
    2009. Le Conseil régional sera particulièrement attentif à l’éventuelle
    activité des établissements dans ces pays.

    Pour l'ensemble des établissements financiers aux services desquels il
    aura recours, le Conseil régional exigera un "rapport pays par pays"
    indiquant annuellement, pour tous les pays où ces établissements ou leurs
    filiales sont actifs, les caractéristiques de ces activités et les
    effectifs employés sur place.

    Ces éléments constitueront un critère d'appréciation pour la décision de
    continuer, ou de commencer, d'avoir recours aux services de ces banques.

    Ces dispositions s'appliqueront à toutes les banques travaillant en
    France, que leur siège soit en France ou à l'étranger.

    Le projet de délibération indiquera enfin que le Conseil régional se
    réserve le droit de modifier et étendre ce dispositif, chaque année, au vu
    d'un rapport rendant compte de son application.


    « Une collectivité locale s’engage enfin concrètement contre les paradis
    fiscaux ! Europe Ecologie montre ainsi que l’action politique peut aboutir
    à une plus grande transparence de la part des acteurs financiers. Les élus
    écologistes invitent les autres collectivités territoriales en France et
    dans d’autres pays, à agir de la sorte pour contribuer à une reconstruction
    crédible du système financier international », déclare Cécile Duflot,
    Présidente du groupe Europe Ecologie - les Verts au Conseil régional d’Ile
    de France et Secrétaire nationale des Verts.

    « En ces temps de rigueur pour les finances publiques, l’évasion fiscale,
    en particulier vers les paradis judiciaires et fiscaux, est un scandale.
    La région Ile de France ouvre la marche, par ces premières mesures concrètes,
    contre ces pratiques. Elle inaugure ainsi la réponse à une vive attente de
    nos concitoyens », déclare Robert Lion, conseiller régional Europe
    Ecologie–Les Verts en Ile de France.

    - Cécile Duflot, Présidente du groupe Europe Ecologie - les Verts au
    Conseil régional d’Ile de France et Secrétaire nationale des Verts
    - Robert Lion, conseiller régional Europe Ecologie – Les Verts en Ile de
    France

    Contact presse : Michael Luzé, au 06 63 63 40 08




    Pour signer la pétition en direction du G20 "taxation des transactions financières" www.makefinancework.org/?lang=fr/
    Pour en savoir encore plus :