communiquentFin de la poursuite de Barrick Gold : Écosociété règle hors cour
Au terme d’une lutte judiciaire qui aura duré trois ans et demi, les Éditions Écosociété sont parvenues à une entente hors cour avec la multinationale Barrick Gold. Afin de mettre fin à la poursuite que Barrick Gold leur a intentée en avril 2008 pour un montant de 6 millions de dollars, et pour cette raison uniquement, les Éditions Écosociété cessent la publication du livre Noir Canada et versent à Barrick Gold un montant d'argent par le biais de leur assureur.
Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteures, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l’éditeur. En quelques années d’existence, Noir Canada (Prix Richard-Arès 2008) aura rejoint des milliers de lecteurs. Son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu’est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadienes que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les Éditions Écosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié.
Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale pléthorique. Écosociété et les auteures de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête.
Avec ce règlement, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada comptent également se dégager d’un procès de 40 jours et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier. Elle concluait alors dans son jugement que la poursuite intentée présentait une apparence d’abus.
Poursuite de Banro en Ontario
Malgré ce règlement, la lutte ne prend pas fin et votre soutien demeure essentiel.
En effet, si le litige opposant les défendeurs à Barrick Gold est maintenant derrière eux, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada font toujours face à une poursuite en diffamation de 5 millions de dollars, intentée par la multinationale Banro en Ontario. Ils sont toujours en attente d’une décision de la Cour suprême afin de rapatrier la poursuite au Québec, l’Ontario n’ayant pas encore adopté de loi contre les poursuites-bâillons.
L’engagement renouvelé d’Écosociété
Les Éditions Écosociété entendent continuer leur travail d’éditeur critique, engagé et indépendant. Elles entendent continuer, malgré les menaces qui pèsent sur le livre et la pensée, à défendre la liberté d’expression nécessaire au débat public, à la pensée critique et à la vie démocratique. Elles s’enorgueillissent également de continuer à publier l’auteur Alain Deneault, dont les écrits constituent une précieuse contribution à la pensée critique. D’ailleurs, elles annoncent d’ores et déjà la parution cet automne de son prochain ouvrage, Faire l’économie de la haine, un recueil de textes exposant les formes culturelles d’une « censure insidieuse » visant à empêcher des raisonnements critiques.
L’avenir de la liberté d’expression
L’aventure de cette publication, c’est trois années et demie de lutte pour la liberté d’expression, la liberté de publier et le droit à l’information, durant lesquelles Écosociété et les auteures de Noir Canada ont reçu le soutien de milliers de citoyennes, de centaines de professeures d’universités, de dizaines de juristes et de nombreuses organisations et personnalités publiques. Vos encouragements généreux, vos analyses judicieuses, votre indépendance d’esprit, votre soif de débattre de questions complexes, ainsi que le récit de vos propres combats nous ont inspirées pendant ces années. C’est un trésor qu’aucun puissant ne pourra nous enlever, une base solide pour nos projets les plus beaux.
Les démarches d’Écosociété, ajoutées à plusieurs autres, notamment celles de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), auront contribué à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada. Si la liberté d’expression est toujours menacée au Canada, notamment en raison de la portée étendue accordée par nos tribunaux au droit à la réputation, cette affaire démontre la réelle volonté politique des citoyen.ne.s à la défendre.
Pour tout cela, nous vous exprimons notre profonde reconnaissance.
Plus que jamais, la défense de la liberté de parole passe aussi par un débat sur l’accès à la justice pour tous.
Les auteurs de Noir Canada n'ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s'attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité. Derrière la poursuite dont ils sont l'objet, demeure une question fondamentale: peut-on encore être critique dans notre société? Le pouvoir (et l'argent) doit-il toujours l'emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s'interroger publiquement? Au-delà de ce que recouvre la notion d'atteinte à la réputation, c'est donc l'avenir de la pensée qui se jouera ici.
Pierre Noreau, « Le pouvoir…contre le savoir ? »,
Le Devoir, 10 décembre 2010
Veuillez trouver ci-dessous la déclaration signée conjointement par Barrick Gold, les Éditions Écosociété, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, dans le cadre du règlement.
End of the Barrick Gold Lawsuit: Écosociété Settles Out of Court
At the conclusion of a judicial struggle that has lasted three and a half years, Éditions Écosociété has arrived at an out-of-court agreement with the multinational Barrick Gold. In order to put an end to the proceedings that Barrick Gold instituted against it in April 2008 for the sum of 6 million dollars, and for this reason only, Éditions Écosociété is ceasing the publication of the book Noir Canada and made a payment to Barrick through their insurer.
This withdrawal does not mean an end to the work of the authors, Delphine Abadie, Alain Deneault, and William Sacher, nor of the publisher. Over several years of existence, Noir Canada (Richard-Ares Prize 2008) has reached thousands of readers. Its analysis of the role of Canadian companies in Africa has enabled the beginning of a necessary debate about the judicial shelter that Canada is for global mining enterprises and has made Canadians realize that their savings are invested in these controversial activities. Éditions Écosociété remains convinced that the work Noir Canada merits being published.
Noir Canada calls for an independent commission of inquiry that would shed light on the numerous cases of abuse that have been committed in Africa, according to a plethora of international documentation. Écosociété and the authors of Noir Canada continue to call for the holding of such an inquiry.
With this settlement, Éditions Écosociété and the authors of Noir Canada will be spared a 40-day process and multiple procedures, those procedures alone representing colossal financial, human, and moral cost, despite the provision of $143 000 for expenses that judge Guylaine Beaugé ordered Barrick Gold to pay them on August 12. She concluded in her judgement that the lawsuit had an appearance of abuse.
Banro Lawsuit in Ontario
In spite of this settlement, the battle is not coming to an end and your support remains essential.
Indeed, although the Barrick Gold litigation is now behind its defenders, Éditions Écosociété and the authors of Noir Canada still face a 5-million-dollar defamation suit, instituted by the multinational Banro in Ontario. They are still awaiting a decision by the Supreme Court so that the suit may be repatriated to Québec, Ontario having not yet adopted an anti-SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) law.
Renewed Engagement by Écosociété
Éditions Écosociété intends to continue its work as a critical, committed, and independent publisher. It intends to continue, in spite of the threats that weigh against books and thought, to defend the freedom of expression that is necessary in public debate, critical thought, and democratic life. It equally prides itself in continuing to publish the author Alain Deneault, whose writings constitute a precious contribution to critical thought. Moreover, it is announcing herewith the publication this fall of his next work, Faire l’économie de la haine (The Economy of Hate), a collection of texts expounding cultural forms of an “insidious censure” aiming to impede critical reasoning.
The Future of Freedom of Expression
The adventure of this publication, these three and a half years of struggle for the freedom of expression, the freedom to publish, and the right to information, during which Écosociété and the authors of Noir Canada have received the support of thousands of citizens, hundreds of university professors, dozens of jurists, and numerous organizations and public personalities. Your generous encouragement, your judicious analyses, your freethinking spirit, your thirst for debating complex questions, as well as the narration of your own struggles have inspired us during these years. It is a treasure that no mighty person can take away from us, a solid base for our most beautiful projects.
The actions of Écosociété, along with several others, notably those of l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmoshpérique (AQLPA – Québec Association of Battle Against Atmospheric Pollution), have contributed to the adoption of An Act to amend the Code of Civil Procedure to prevent improper use of the courts and promote freedom of expression and citizen participation in public debate, the only legislation of its kind in force in Canada. If freedom of expression is still threatened in Canada, notably because of the long reach accorded by the courts to the protection of reputation, this affair demonstrates the true political will of the citizens to defend it.
For all of this, we express our profound gratitude.
More than ever, the defence of free speech passes also by a debate about access to justice pour all.
The authors of Noir Canada have probably done nothing more than the work that one expects of thinkers and researchers at the heart of each community. Behind the lawsuit against them, rests a fundamental question: can one still be critical in our society? Must power (and money) always take precedent over the right to know, or at least over the right to question publicly? Beyond that which is covered by the notion of defamation, it is the future of thought that will be played out here.
Pierre Noreau, « Le pouvoir…contre le savoir ? (Power … versus knowledge?)»,
Le Devoir, December 10 2010
Please find below the declaration signed jointly by Barrick Gold, Éditions Écosociété, Delphine Abadie, Alain Deneault, and William Sacher, as part of the agreement.
Fin de la demanda de Barrick Gold: Écosociété lo soluciona fuera de la corte
Al cabo de una lucha judicial que ha durado tres años y medio, las Éditions Écosociété llegaron a un acuerdo fuera de la corte con la multinacional Barrick Gold. Las editorial Écosociété dejará de publicar el libro de Noir Canada, con la finalidad de poner término a la demanda de Barrick Gold de abril del 2008 por un monto de 6 millones de dólares, y por esta razón únicamente.
El hecho de detener su publicación no significa en ningún caso el rechazo de la obra de los autores, Delphine Abadie, Alain Deneault y William Sacher, o del editor. En pocos años de existencia, Noir Canada (Premio Richard-Arès 2008) ha llegado a miles de lectores. Su análisis del rol de las sociedades canadienses en África permitió abrir un debate que era necesario sobre el paraíso judicial que es el Canadá para las empresas mineras a escala mundial y habrá hecho caer en cuenta a numerosos canadienses que sus propios ahorros se encuentran invertidos en estas actividades controvertidas. La editorial Écosociété está convencida que el libro Noir Canada debía ser publicado.
Noir Canada solicita la creación de una comisión de investigación independiente que examine la situación de numerosos casos de abusos que habrán cometido empresas transnacionales canadienses en el África, según una documentación internacional pletórica. Écosociété y los autores de Noir Canada piden la realización de este tipo de encuesta.
Con este convenio, Écosociété y los autores de Noir Canada eviten un juicio de 40 días de audiencia y múltiples procedimientos que representan en si costos financieros, humanos y morales colosales, a pesar de los 143 000$ que la jueza Guylaine Beaugé ordenó a Barrick Gold de pagarles el 12 de agosto pasado. Ella concluía entonces en su juicio que la demanda que presentó la empresa tenía “apariencia de abuso”.
Demanda de Banro en Ontario
A pesar de este reglamento, la lucha se acaba y su apoyo sigue siendo esencial.
Efectivamente, si el litigio en contra de los defensores de Barrick Gold ya quedó en el pasado, actualmente, Écosociété y los autores de Noir Canada deben afrontar una demanda de 5 millones de dólares por difamación, por parte de la multinacional Banro en Ontario. Ellos esperan todavía una decisión de la Corte Suprema de Canada con la finalidad de repatriar la demanda a la provincia del Quebec, ya que la provincia de Ontario no ha adoptado la ley contra las persecuciones por difamación (les poursuites-bâillons).
El compromiso renovado de Écosociété
Écosociété pretende continuar su trabajo de editor crítico, comprometido e independiente. Pretende continuar, a pesar de las amenazas que pesan actualmente sobre los libros y el pensamiento, a defender la libertad de expresión necesaria al debate público, al pensamiento crítico y a la vida democrática. Écosociété se enorgullece igualmente de poder continuar a publicar al autor Alain Denault. Sus escritos constituyen una contribución valiosa al pensamiento crítico. Además, ya han anunciado el lanzamiento este otoño de su próximo libro, Faire l’économie de la haine (la economía del odio), una colección de textos que exponen las formas culturales de una “censura insidiosa” en vista de evitar razonamientos críticos.
El futuro de la libertad de expresión
La aventura que constituye esta publicación, de tres años y medio de lucha por la libertad de expresión, la libertad de publicar y el derecho a la información. Tiempo durante los cuales Écosociété y los autores de Noir Canada recibieron el apoyo de miles de ciudadanas y ciudadanos, de cientos de profesores universitarios, de decenas de juristas y de numerosas organizaciones y personalidades públicas. Sus ánimos generosos, sus análisis certeros, su independencia de espíritu, su sed de debatir asuntos complejos, al igual que los testimonios de sus propias luchas nos han inspirado durante estos años. Es un tesoro que ningún poderoso nos podrá arrebatar, una sólida base para nuestros mejores proyectos.
Los procesos emprendidos por Ecosociété, sumados a muchos otros, particularmente aquellos de la Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA, Asociación Quebeca de Lucha contra la Contaminación de la Atmósfera), han contribuido a la adopción de la ley que modifica el código de procedimiento civil para prevenir la utilización abusiva de los tribunales y de favorecer el respecto de la libertad de expresión y la participación de los ciudadanos a un debate público, única legislación de este tipo en vigor en Canadá. Si la libertad de expresión está todavía siendo amenazada en Canadá, particularmente debido a la amplitud dada por nuestros tribunales al derecho al honor, este caso demuestra la voluntad política de ciudadanas y ciudadanos de defenderla.
Por todos los motivos aquí expuestos, les manifestamos nuestro inmenso reconocimiento.
Más que nunca, la defensa de la libertad de palabra pasa también por un debate de justicia para todos.
Los autores de Noir Canada probablemente no han hecho nada más que el trabajo que se espera de los pensadores y de los investigadores en cada medio. Detrás de la demanda, de la cual son objeto, hay todavía un asunto fundamental: ¿Podemos ser todavía críticos en nuestra sociedad? ¿El poder (y el dinero) debe acaso prevalecer sobre el derecho del saber, o al menos sobre el derecho de cuestionar públicamente? Más allá de lo que incumbe el concepto de atropello a la reputación, es entonces el futuro del pensamiento que jugará aquí.
Pierre Noreau, « Le pouvoir…contre le savoir ? (le poder....contra el saber) »
Le Devoir, 10 de diciembre del 2010
Abajo se encuentra la declaración firmada conjuntamente por Barrick Gold, las Éditions Écosociété, Delphine Abadie, Alain Deneault y William Sacher, en el marco del reglamento.
Déclaration Publique Conjointe
Règlement de l’action de Barrick Gold contre les auteurs et l’éditeur de Noir Canada
Barrick Gold Corporation (« Barrick »), Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher (collectivement, les « Auteurs ») et Les Éditions Écosociété Inc. (« Écosociété ») annoncent qu’ils ont réglé hors Cour l’action en diffamation intentée par Barrick en avril 2008 en Cour supérieure du Québec en relation avec le livre Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique (« Noir Canada ») écrit par les Auteurs et publié par Écosociété (l’« Action »).
Afin de régler le litige qui l’oppose à Barrick, Écosociété met fin à la publication et l’impression de Noir Canada et a effectué un paiement significatif à Barrick.
Une partie de Noir Canada se rapporte à des allégations concernant l’implication alléguée de Barrick en Tanzanie en 1996. Les Auteurs reconnaissent qu’ils n’ont pas de preuve d’implication de Barrick en Tanzanie en 1996 et que Barrick et d’autres parties contestent les allégations entourant les événements à la concession de Bulyanhulu en 1996.
En relation avec le contenu de Noir Canada concernant le Congo, Barrick reconnaît que la thèse des Auteurs et de plusieurs autres personnes est à l’effet que la présence de plusieurs ressources minérales, dont l’or, au Congo était un des principaux motifs à l’origine des conflits dans ce pays et que la présence de compagnies minières transnationales dans une région en guerre, telle les Grands Lacs africains peut avoir des conséquences imprévues et sérieuses.
Les Auteurs reconnaissent que bien que ces questions aient été étudiées de façon approfondie par un groupe d’experts des Nations Unies, en 2001-2002, ces experts n’ont fait aucune mention de Barrick. Les Auteurs reconnaissent que Barrick a présenté des documents et témoignages indiquant qu’elle n’a eu qu’une présence très limitée au Congo à l’été de 1996 exécutant du travail exploratoire sur une petite partie d’une concession minière de 82 000 km² au Congo et indiquant qu’elle n’a eu aucune implication dans les conflits au Congo. Les Auteurs reconnaissent qu’ils n’ont aucune preuve à l’effet contraire.
Barrick, les Auteurs et Écosociété conviennent que l’Action instituée par Barrick et l’écriture et la publication du livre Noir Canada par les Auteurs et Écosociété ont été entreprises de bonne foi et avec la conviction qu’elles étaient légitimes.
Les Auteurs réitèrent ce qu’ils ont écrit dans l’introduction de Noir Canada, à savoir que « cet ouvrage ne constitue pas une condamnation sommaire de sociétés » qu’il cite, et qu’ils ne s’étaient pas donné pour mandat d’assurer ultimement la véracité des allégations que le livre développe à partir de documents publics. Les Auteurs maintiennent que Noir Canada a été écrit afin de susciter un débat public sur la présence controversée d’intérêts canadiens en Afrique et d’en appeler à la création d’une commission d’enquête sur cette présence canadienne en Afrique. Ils maintiennent toujours cette position et continuent de s’enquérir du rôle des sociétés privées actives en tant que partenaires commerciaux auprès de représentants politiques africains engagés dans des conflits armés.
Écosociété considère que Noir Canada est pertinent et d’intérêt public, que la thèse qui y est développée constitue une contribution essentielle à la pensée critique et méritait d’être publiée. Écosociété entend poursuivre sa mission d’éditeur indépendant qui publie des essais d’intérêt public visant à susciter des débats de société.
Joint Public Statement
SETTLEMENT OF BARRICK GOLD LAWSUIT AGAINST THE AUTHORS AND THE PUBLISHER OF NOIR CANADA
Barrick Gold Corporation (“Barrick”), Alain Deneault, Delphine Abadie and William Sacher (collectively the “Authors”) and Les Éditions Écosociété Inc. (“Écosociété”) announce that they have settled out of Court the action in defamation instituted by Barrick in April 2008 before the Superior Court of Québec in relation to Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique (“Noir Canada”) written by the Authors and published by Écosociété (the “Action”).
In order to settle the litigation with Barrick, Écosociété puts an end to the publishing and reprinting Noir Canada and made a significant payment to Barrick.
A portion of Noir Canada makes statements regarding Barrick’s alleged involvement in Tanzania in 1996. The Authors acknowledge that they have no evidence of involvement of Barrick in Tanzania in 1996 and that Barrick and other parties contest the allegations surrounding the events at the Bulyanhulu concession in 1996.
With respect to the content of Noir Canada relating to the Congo, Barrick acknowledges that the thesis of the Authors and of several other parties is that the presence of minerals, including gold, in the Congo was one of the principal reasons at the origin of conflicts in such country and that the presence of multinational resource companies in a region at war such as the Great Lakes region of Africa may have unexpected and serious consequences.
The Authors acknowledge that while these issues were extensively studied by a group of experts of the United Nations, in 2001-2002, the resulting report did not identify any involvement of Barrick. The Authors acknowledge that Barrick has presented documents and testimony indicating that it had only very limited presence in the Congo in the summer of 1996 carrying out exploration work on a small part of a 82,000 km² mining concession and indicating that Barrick had no involvement in the conflicts in the Congo. The Authors acknowledge that they have no evidence to the contrary.
Barrick, the Authors and Écosociété agree that the Action instituted by Barrick and the writing and publishing of Noir Canada by the Authors and Écosociété were undertaken in good faith, and in the belief that they were legitimate.
The Authors reiterate what they indicated in the introduction of Noir Canada, namely that “this work is not a summary condemnation of the companies” referred to in the book and that they had not given themselves the mandate to ultimately ensure the veracity of the allegations that the book developed from public documents. The Authors maintain that Noir Canada was written to provoke a public debate about controversies surrounding the presence of Canadian interests in Africa and to call for the creation of a public inquiry about this Canadian presence in Africa. They still maintain this position and continue to inquire about the role of private corporations active as commercial partners with African political representatives engaged in armed conflicts.
Écosociété considers that Noir Canada is relevant and of public interest, that the thesis developed constitutes an essential contribution to critical thinking and deserved to be published. Écosociété intends to pursue its mission as an independent publisher that publishes essays of public interest which aim to stimulate public debates.
Déclaración Pública Conjunta
Arreglo de la acción de Barrick Gold contra los autores y la editorial del libro Noir Canada
Barrick Gold Corporation (« Barrick »), Alain Deneault, Delphine Abadie y William Sacher (colectivamente, los « Autores ») y Les Éditions Écosociété Inc. (« Écosociété ») anuncian que arreglaron extrajudicialmente la acción por difamación entablada por Barrick en abril de 2008 en la Cour Supérieure du Québec en relación con el libro Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique (« Noir Canada ») escrito por los Autores y publicado por Écosociété (la « Acción »).
Para arreglar el litigio que la puso en conflicto con Barrick, Écosociété detuvo la publicación y la impresión de Noir Canada e hizo un pago significativo a Barrick.
Una parte del libro Noir Canada se refiere a algunas alegaciones sobre la alegada implicación de Barrick en Tanzania en 1996. Los Autores reconocen que no tienen pruebas de la implicación de Barrick en Tanzania en 1996 y que Barrick y otros actores niegan las alegaciones con referencia a los acontecimientos a la concesión de Bulyanhulu en 1996.
Con respecto al contenido de Noir Canada sobre el Congo, Barrick reconoce que la tesis de los Autores y de otras personas consiste en que la presencia de varios recursos minerales, como el oro, en el Congo, fue uno de los motivos principales del origen de los conflictos en este país, y que la presencia de empresas mineras transnacionales en una región en guerra, como la región de Los Grandes Lagos de África, puede tener consecuencias imprevistas y serias.
Los Autores reconocen que aunque estas cuestiones fueron extensamente estudiadas por un grupo de expertos de las Naciones Unidas, en los años 2001-2002, estos expertos nunca mencionaron Barrick. Los Autores reconocen que Barrick presentó documentos y testimonios indicando que tuvo una presencia muy limitada en el Congo en el verano de 1996, ejecutando trabajos exploratorios en una pequeña parte de una concesión minera de 82 000 km2 en el Congo, e indicando además que no tuvo ninguna implicación en los conflictos en el Congo. Los Autores no tienen ninguna prueba de lo contrario.
Barrick, los Autores y Écosociété están de acuerdo en que la Acción interpuesta por Barrick y la escritura y la publicación del libro Noir Canada por los Autores y por Écosociété fueron emprendidas en buena fe y con la convicción que eran legítimas.
Los Autores reiteran lo que escribieron en la introducción de Noir Canada, a saber que « esta obra no constituye una condena general de las empresas » citadas en él, y que no se dieron el mandato de asegurarse ulteriormente de la veracidad de las alegaciones desarolladas en el libro a partir de documentos públicos. Los Autores mantienen que Noir Canada fue escrito para suscitar un debate público sobre la presencia controvertida de los intereses canadienses en África y para favorecer la creación de una comisión de investigación sobre esta presencia canadiense en África. Todavía mantienen esta posición y siguen cuestionando la función de las empresas privadas activas como socios de negocios de los representantes políticos africanos implicados en estos conflictos armados.
Écosociété considera que Noir Canada es pertinente, que es de interés público, y que la tesis que es desarrollada en este libro constituye una contribución esencial al pensamiento crítico y que merecía ser publicada. Écosociété continuará su misión como una editorial independiente que publica textos de interés público por suscitar debates sociales.
