Ouverture du procès en appel de Pascal Simbikangwa, condamné pour génocide

Le procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA s’est ouvert mardi matin aux assises de Bobigny. Les médias ont dû se donner le mot: personne au rendez-vous, ou presque. Il est vrai que “le génocide des Tutsi au Rwanda n’intéresse personne“.

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Survie partie civile dans le procès en appel de Simbikangwa : contre l’impunité des auteurs du génocide des Tutsi

En mars 2014, le premier procès d’un Rwandais accusé de génocide, Pascal Simbikangwa dit Safari, avait lieu à Paris. L’association Survie y était partie civile aux côtés d’autres associations (CPCR, FIDH, LDH, LICRA).

Le génocide des Tutsi au Rwanda a eu un profond impact sur notre association et l’a orientée vers une dénonciation sans équivoque du soutien criminel qu’apportent les autorités françaises aux dictatures africaines. En 1993, un an avant le génocide, une commission internationale à laquelle participait le président de Survie de l’époque, Jean Carbonare, alertait les responsables politiques français des massacres déjà perpétrés contre les Tutsi et du risque de génocide. Mais l’exécutif, en dehors de tout contrôle parlementaire, a préféré continuer de soutenir le camp des extrémistes Hutu.
Dès 1995, des plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par des membres de l’association contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Par la suite, Survie a modifié ses statuts pour pouvoir ester en justice en son nom propre.
Lutter contre l’impunité est en effet essentiel pour empêcher qu’un génocide ne se retrouve banalisé et tombe dans l’oubli, mais surtout pour empêcher qu’un tel drame puisse se reproduire.
Après les procès en Belgique et la création en France du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda – CPCR – les dossiers ont été étoffés et d’autres plaintes ont été déposées dans notre pays. La création du Pôle d’instruction contre les crimes contre l’Humanité et les crimes de génocide, qui compte plusieurs magistrats, greffiers et enquêteurs dédiés, permet enfin une avancée sur des dossiers dormant parfois depuis des années : présumés génocidaires réfugiés en France, plaintes contre des militaires français de l’opération Turquoise, plaintes déposées plus récemment par l’association, contre Paul Barril et au sujet des livraisons d’armes par la France pendant le génocide [1].
Pascal Simbikangwa, ancien officier des services de renseignement, appartenait au premier cercle du pouvoir rwandais. Il a été arrêté à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une enquête pour falsification de documents administratifs, alors qu’une fiche Interpol existait contre lui pour une accusation de génocide. Son extradition vers le Rwanda a été rejetée et c’est donc en France que ce cadre du génocide a été jugé et condamné le 14 mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle par la Cour d’Assises de Paris pour « crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires pour des motifs idéologiques et en exécution d’un plan concerté contre un groupe de population civile ».

Génocide des Tutsi : Un pas supplémentaire vers la vérité et la justice

Communiqué de Survie, 6/7/2016

La Cour d’Assises de Paris vient de condamner deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation au génocide des Tutsi dans la commune de Kabarondo, en avril 1994.

Partie civile dans ce procès, Survie rend tout d’abord hommage au remarquable travail du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) sans qui ce procès n’aurait jamais eu lieu. Survie prend ensuite acte que par cette condamnation pour génocide, la Cour d’Assises de Paris reconnaît à nouveau, comme lors du procès de Pascal Simbikangwa en 2014, que le génocide des Tutsi est bien le fruit d’un « plan concerté ». Les débats ont montré comment ce génocide avait été planifié par les autorités gouvernementales de l’époque, puis mis en œuvre par des unités de l’armée et de la gendarmerie, par les milices extrémistes hutu et par une partie de la population hutu. A l’échelon préfectoral, les bourgmestres ont été un relais essentiel de la mobilisation génocidaire. La Cour a pu l’établir en l’espèce pour MM. Ngenzi et Barahira, l’un bourgmestre en fonction, l’autre ancien bourgmestre.

Assemblée nationale : la Commission des Affaires étrangères se prononce en faveur de la compétence universelle

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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se réjouit de l’adoption à l’unanimité, le 8 juillet, par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de plusieurs améliorations au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Selon un communiqué de la rapporteure pour avis, Madame Nicole Ameline (députée UMP du Calvados) :

"Sans se prononcer en faveur d’une compétence universelle inconditionnelle (…) la Commission des Affaires étrangères a souhaité, à l’unanimité, assouplir le dispositif adopté par le Sénat, qui créait une compétence extraterritoriale mais la rendait quasiment inopérante. Elle s’est prononcée en faveur d’une condition de présence du suspect sur le territoire français, a supprimé l’exigence de double incrimination ainsi que le monopole des poursuites accordé au ministère public, qui privait les victimes d’une partie de leurs droits. Elle a enfin conditionné ces poursuites à l’absence de procédure en cours devant la Cour pénale internationale".

Les 44 organisations membres de la CFCPI réclament depuis plus d’un an l’abandon des restrictions introduites en juin 2008 par le Sénat. Ces restrictions constituent autant d’obstacles à la possibilité de poursuivre les auteurs de génocide, crime contre l’humanité ou crimes de guerre qui seraient présents dans notre pays. La France ne peut pas, en effet, tout à la fois déclarer que « la justice internationale est une idée française » (Bernard Kouchner dans Le Figaro du 3 juillet) et refuser de mettre l’idée en œuvre dans ses propres tribunaux. La justice internationale ne peut reposer sur la seule CPI, qui n’a vocation à juger que les cas les plus graves. Elle implique au contraire que chaque pays, y compris la France, poursuive devant sa juridiction criminelle nationale les suspects de crimes internationaux trouvés sur son territoire. Près de 10 ans après avoir ratifié le Statut de la Cour pénale internationale, il était temps que la France se mette en conformité avec les obligations qui en résultent pour elle.

La CFCPI appelle à présent la Commission des Lois, saisie sur le fond, à suivre l’avis de la Commission des Affaires étrangères. Ce projet de loi doit être très rapidement inscrit sur le calendrier parlementaire et amendé par l’Assemblée nationale dans un esprit conforme aux recommandations de la Coalition française pour la CPI.