Ouverture du procès en appel de Pascal Simbikangwa, condamné pour génocide

Le procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA s’est ouvert mardi matin aux assises de Bobigny. Les médias ont dû se donner le mot: personne au rendez-vous, ou presque. Il est vrai que “le génocide des Tutsi au Rwanda n’intéresse personne“.

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Survie partie civile dans le procès en appel de Simbikangwa : contre l’impunité des auteurs du génocide des Tutsi

En mars 2014, le premier procès d’un Rwandais accusé de génocide, Pascal Simbikangwa dit Safari, avait lieu à Paris. L’association Survie y était partie civile aux côtés d’autres associations (CPCR, FIDH, LDH, LICRA).

Le génocide des Tutsi au Rwanda a eu un profond impact sur notre association et l’a orientée vers une dénonciation sans équivoque du soutien criminel qu’apportent les autorités françaises aux dictatures africaines. En 1993, un an avant le génocide, une commission internationale à laquelle participait le président de Survie de l’époque, Jean Carbonare, alertait les responsables politiques français des massacres déjà perpétrés contre les Tutsi et du risque de génocide. Mais l’exécutif, en dehors de tout contrôle parlementaire, a préféré continuer de soutenir le camp des extrémistes Hutu.
Dès 1995, des plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par des membres de l’association contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Par la suite, Survie a modifié ses statuts pour pouvoir ester en justice en son nom propre.
Lutter contre l’impunité est en effet essentiel pour empêcher qu’un génocide ne se retrouve banalisé et tombe dans l’oubli, mais surtout pour empêcher qu’un tel drame puisse se reproduire.
Après les procès en Belgique et la création en France du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda – CPCR – les dossiers ont été étoffés et d’autres plaintes ont été déposées dans notre pays. La création du Pôle d’instruction contre les crimes contre l’Humanité et les crimes de génocide, qui compte plusieurs magistrats, greffiers et enquêteurs dédiés, permet enfin une avancée sur des dossiers dormant parfois depuis des années : présumés génocidaires réfugiés en France, plaintes contre des militaires français de l’opération Turquoise, plaintes déposées plus récemment par l’association, contre Paul Barril et au sujet des livraisons d’armes par la France pendant le génocide [1].
Pascal Simbikangwa, ancien officier des services de renseignement, appartenait au premier cercle du pouvoir rwandais. Il a été arrêté à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une enquête pour falsification de documents administratifs, alors qu’une fiche Interpol existait contre lui pour une accusation de génocide. Son extradition vers le Rwanda a été rejetée et c’est donc en France que ce cadre du génocide a été jugé et condamné le 14 mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle par la Cour d’Assises de Paris pour « crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires pour des motifs idéologiques et en exécution d’un plan concerté contre un groupe de population civile ».

Simbikangwa condamné, le génocide des Tutsi reconnu, le CPCR et Survie restent mobilisés

Communiqué de presse du 15 mars 2014

Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda CPCR

Association SURVIE

Paris, le 14 mars 2014 - A l’issue du verdict du Jury de la Cour d’Assises de Paris, le CPCR et Survie, parties civiles dans le procès du rwandais Pascal Simbikangwa expriment leur satisfaction de voir l’accusé reconnu coupable et condamné à 25 années de réclusion pour des actes commis durant les 3 mois du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Nos organisations rappellent que ce procès historique est le premier d’une longue série à venir.

 

A quelques semaines de sa 20 ème commémoration, ce verdict a ouvert une brèche contre l’impunité des auteurs présumés de ce génocide en France résidant en France, après des lenteurs de procédures qui ont vu la France condamnée en 2004 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Wenceslas Munyeshaka.
Organisé dans de bonnes conditions, après une instruction sérieuse, ce procès, au-delà de ce seul verdict a permis de réaffirmer que le génocide des Tutsi au Rwanda n’était pas contestable. C’est ce qui ressort clairement du prononcé de la feuille de motivation du verdict, exposée par le Président Olivier Leurent.
Le déroulement des audiences avait pourtant été marqué par la répétition par l’accusé et ses défenseurs de discours visant à atténuer la réalité et l’ampleur du génocide des Tutsi, par le biais notamment de la contestation de certains faits, tels que la préméditation et l’organisation soigneuse de ce génocide, ou d’accusations « en miroir ». Une stratégie du déni et du mépris adoptée par la défense jusque dans sa plaidoirie qui a choqué de nombreuses personnes présentes, parties civiles et rescapés en particulier.
L’avocate de la défense a ainsi prononcé des mots particulièrement choquants pour les familles des victimes présentes, insistant sur l’absence des victimes du côté des parties civiles. Alain Gauthier, président du CPCR avait pourtant rappelé à la barre que « la marque du génocide, c’est le silence de nos morts »
La Cour d’Assises de Paris a considéré que « la thèse soutenue par l’accusé d’un mouvement populaire chaotique spontané, incontrôlable, non concerté et inorganisé ne concorde nullement aux constatations réalisées tant par les historiens que par les témoins visuels, journalistes, rescapés et diplomates qui ont tous relaté au contraire la préparation et l’organisation particulièrement efficaces des massacres perpétrés en raison de motifs politiques ou raciaux. Cette thèse du chaos généralisé est également incompatible avec l’ampleur des tueries commises et leur propagation à tout le pays.  »
De même, la Cour s’est dite «  convaincue que le crime de génocide tel que défini par l’article 211-1 du Code Pénal, à savoir l’existence d’atteintes volontaires à la vie ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique, en exécution d’un plan concerté, tendant à la destruction totale ou partielle du groupe ethnique Tutsi a bien été commis au Rwanda entre avril et juillet 1994  ».
La tenue de ce procès 20 ans après les faits, le faible nombre de rescapés, donc de témoins, la prescription des accusations de torture auront été autant d’obstacles pour l’accusation et pour les jurés qui ont cependant, en leur âme et conscience, décidé d’inculper Pascal Simbikangwa de « crime » de génocide, comme réclamé par le Ministère public dans son réquisitoire, et non de simple « complicité » de génocide, pour des faits commis à Kigali.
L’importance du dossier d’accusation constitué lors de l’instruction pour la préparation de ce premier procès d’un présumé génocidaire en France a confirmé la nécessité de voir le Pôle génocide et crimes contre l’humanité du TGI de Paris, créé le 1er janvier 2012 disposer de moyens suffisants, à renforcer dans la perspective des nombreux procès à venir.
Le verdict de ce procès n’est en effet qu’une étape dans la voie de la vérité et de la justice qui vient de s’ouvrir en France. 27 des 33 affaires instruites par le Pôle génocide et crimes contre l’Humanité concernent le Rwanda, dont 7 concernent la complicité présumée de militaires et mercenaires français dans le génocide. L’association Survie, partie civile dans ces 7 dossiers, milite depuis de nombreuses années pour que la responsabilité de dirigeants français, politiques et militaires soit également établie et jugée, ce qui n’ était pas l’objet du procès Simbikangwa.
Les parties civiles de ce procès, qui n’ont pas été épargnées par l’accusé et par sa défense, accusées de disposer de moyens considérables et de manipuler les témoins, ont tenu à montrer dans leurs interventions et plaidoiries que leur présence n’était pas liée à un acharnement contre un homme, mais bien à un combat citoyen contre l’impunité, appelé à se poursuivre. Pour le CPCR, dont l’unique objectif est la poursuite des présumés génocidaires complaisamment accueillis en France, ce verdict est un formidable encouragement à continuer ce combat contre l’impunité, "sans haine ni vengeance", mais avec détermination.

Simbikangwa : un procès historique mais tardif

par Survie, 28 janvier 2014

Le premier procès contre un présumé génocidaire rwandais en France, Pascal Simbikangwa, se déroulera du 4 février au 28 mars 2014 devant la Cour d’assises de Paris.

Image Interpol

Malgré la satisfaction de voir, vingt ans après le génocide des Tutsi, un important responsable rwandais jugé par la justice française, l’association Survie, partie civile dans l’affaire Simbikangwa regrette qu’il ait fallu autant de temps pour que ce premier procès ait lieu.
Le génocide des Tutsi au Rwanda a eu un profond impact sur notre association et l’a orientée vers une dénonciation sans équivoque du soutien criminel qu’apportent les autorités françaises aux dictatures africaines. En 1993, un an avant le génocide, une commission internationale à laquelle participait le président de Survie de l’époque, Jean Carbonare, alertait les responsables politiques français des massacres perpétrés et du risque de génocide. Mais nos responsables, en dehors de tout contrôle parlementaire, ont préféré continuer de soutenir le camp des extrémistes Hutu.
Dès 1995, des plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par des membres de l’association contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Lutter contre l’impunité est en effet essentiel pour empêcher qu’un génocide ne se retrouve banalisé et tombe dans l’oubli, mais surtout pour qu’un tel drame ne puisse se reproduire.
Après les procès en Belgique et la création du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda – CPCR – les dossiers ont été étoffés et d’autres plaintes ont été déposées en France. La création du Pôle d’instruction contre les crimes contre l’Humanité et les crimes de génocide, qui compte plusieurs juges, greffiers et enquêteurs dédiés, permet enfin une avancée sur des dossiers dormant depuis des années : présumés génocidaires réfugiés en France, plaintes contre des militaires français, ou la récente plainte de l’association contre Paul Barril [1].
Pascal Simbikangwa est le premier Rwandais à devoir rendre des comptes devant la justice française. Arrêté à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une enquête pour falsification de documents administratifs, alors qu’une fiche Interpol existait contre lui pour une accusation de génocide, son extradition vers le Rwanda a été rejetée et c’est donc en France qu’il va être jugé pour crime de génocide et complicité de génocide, crime contre l’humanité et complicité de crime contre l’humanité entre avril et juillet 1994 .
Il ne s’agit pas, de loin, de la plainte la plus ancienne et on ne peut que dénoncer les lenteurs insupportables de la justice française depuis vingt ans : la France a notamment été condamnée en 2004 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour « retard à apporter la justice » dans l’affaire Munyeshyaka.
Souhaitons que ce procès soit le premier d’une longue série. Souhaitons aussi que ce procès public permette d’attirer l’attention sur le génocide des Tutsi au Rwanda, méconnu malgré l’implication des autorités françaises, dont cette année marquera la 20ème commémoration.

[1] Voir la liste des plaintes dans lesquelles Survie est partie civile en ligne ou la liste des actions en justice du CPCR