Rwanda/France : 22 ans après, deuxième procès en France de Rwandais accusés de génocide

Communiqué commun de FIDH, LDH, CPCR, Survie, LICRA, l’Association CRF et l’ensemble des parties civiles, 9/5/2016

Le 10 mai 2016 le procès d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira s’ouvrira devant la Cour d’assises de Paris.

Durant ce procès – le deuxième d’une longue série de procédures judiciaires ouvertes contre des ressortissants rwandais installés en France – Octavien Ngenzi et Tito Barahira, tous les deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo au sud-est du Rwanda durant le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, en 1994, seront jugés pour génocide et crime contre l’humanité.
« Nous nous félicitons de l’ouverture de ce procès, qui marque, deux ans après celui de Pascal Simbikangwa, une nouvelle étape importante dans la lutte contre l’impunité des auteurs du génocide commis contre les Tutsis au Rwanda au cours duquel sont mortes près d’un million de personnes  » ont déclaré l’ensemble des parties civiles, personnes physiques et associations (FIDH, LDH, CPCR, Survie, LICRA et Association CRF).
Les parties civiles ont cependant appris avec une grande inquiétude le retrait subit de la représentante du Parquet du pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris, qui ne soutiendra donc pas l’accusation aux côtés de l’Avocat général, comme cela avait été le cas lors du précédent procès de 2014.
Les parties civiles rappellent que ce pôle a vocation à répondre au besoin de spécialisation des magistrats ayant à poursuivre et instruire ce type de crimes, en raison de leur complexité et des nombreux éléments d’extranéité qui entourent leur perpétration.
« Nous nous interrogeons sur les raisons d’une telle situation dont nous espérons qu’elle ne marque pas un changement d’orientation du parquet dont les réquisitions écrites ont grandement contribué au renvoi des accusés devant la Cour d’Assises. Nous souhaitons que la bonne administration de la justice ne s’en trouve pas affectée et que toutes les conditions d’un procès équitable et exemplaire restent réunies dans l’exercice normal du rôle et des prérogatives de chacun de ses acteurs » ont déclaré les parties civiles.

La FIDH, la LDH et Survie déposent plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide au Rwanda

Paris, le 26 juin 2013 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue française des droits de l’homme (LDH) et l’association Survie ont déposé ce lundi une plainte contre Paul Barril auprès du Tribunal de grande instance de Paris du chef de complicité de génocide pour avoir notamment contracté le 28 mai 1994 un accord d’assistance de fourniture d’armes et de munitions et de formation et d’encadrement, avec le Premier ministre du Gouvernement intermédiaire rwandais (GIR), Jean Kambanda.

Paul Barril  est un ressortissant français, ancien capitaine de gendarmerie, qui a travaillé dans le domaine de la sécurité et a conseillé différents chefs d’Etats notamment en Afrique, et plus particulièrement au Rwanda. Il a dirigé plusieurs sociétés, dont SECRETS ainsi que le groupe GPB – Groupe Privé Barril.
C’est dans ce cadre que Paul Barril a conclu, le 28 mai 1994, un contrat d’assistance de fourniture d’armes et de munitions et de formation et d’encadrement, avec Jean Kambanda, le Premier ministre du Gouvernement intermédiaire rwandais de l’époque.
La FIDH, la LDH et Survie dénoncent la conclusion et l’exécution partielle par Paul Barril de ce contrat de fourniture d’armes et de munitions et de formation et d’encadrement, alors même que le Rwanda était en plein génocide et que la communauté internationale dénonçait ouvertement les multiples violations des droits de l’homme commises dans le pays. C’est dans ce contexte que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par une résolution n°918 du 17 mai 1994, avait notamment adopté un embargo sur les armes interdisant la vente et la livraison « d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions ».
Paul Barril, qui entretenait des relations privilégiées et de longue date avec les autorités rwandaises, était un fin connaisseur du contexte géopolitique rwandais de l’époque. Il ne pouvait dès lors ignorer les conséquences d’un tel accord permettant d’alimenter les crimes perpétrés au Rwanda durant cette période.
Enfin, l’Instruction devrait permettre de savoir si Paul Barril est seul en cause ou si d’autres responsables français ou d’une autre nationalité doivent être mis en cause.
La FIDH, la LDH et Survie saisissent donc aujourd’hui la justice française afin qu’une information judiciaire soit ouverte à l’encontre de Paul Barril pour complicité de génocide sur le territoire du Rwanda.

Génocide des Tutsi du Rwanda : Revirement dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, le mensonge ne paie plus

 par Survie, 16 janvier 2012

Deutsch: Völkermord an den Tutsis in Ruanda: Wendung in der Untersuchung über den Anschlag vom 6.April 1994-Lügen lohnt sich nicht mehr
 Español:  Genocidio de los Tutsi de Ruanda: Cambio de rumbo en la encuesta francesa sobre el atentado del 6 de abril 1994, la mentira ya no da frutos 

En attribuant la probable responsabilité de l’attentat du 6 avril 1994 à des extrémistes hutu, les juges Trévidic et Poux décrédibilisent définitivement le travail du juge Bruguière. Les militaires, dirigeants politiques, journalistes et « experts » aux ordres qui se sont dissimulés derrière les conclusions biaisées d’une enquête menée à charge contre le FPR pour minorer le rôle de la France dans le génocide au Rwanda voient leur stratégie s’effondrer.

Lors de leur rencontre avec les parties civiles mardi 10 janvier 2012, les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux ont fait part d’une réorientation complète de l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 qui donna le signal de départ du génocide des Tutsi au Rwanda. Cet attentat reste aujourd’hui encore un événement largement mystérieux, et l’on ne peut que se réjouir du sérieux et de l’impartialité de l’instruction des deux magistrats qui donne l’occasion à Survie de remettre les pendules à l’heure sur un certain nombre de points.
1- L’attentat du 6 avril n’a été que le coup d’envoi d’un génocide soigneusement préparé qui a coûté la vie à un million de Tutsi et à des milliers de Hutu hostiles à l’extermination de leurs compatriotes.
L’attentat du 6 avril 1994 qui a coûté la vie au président rwandais et à son homologue burundais, ainsi qu’aux membres de leur suite et aux trois pilotes français de l’avion, a été commis après que le président rwandais ait accepté la mise en place des institutions prévues par les accords d’Arusha (excluant la CDR [1], parti extrémiste violemment anti-tutsi et incluant le FPR [2] de Paul Kagame). La mort de Juvénal Habyarimana a été immédiatement suivie par le démarrage du processus planifié d’extermination des Tutsi et par l’assassinat des responsables politiques opposés au génocide, Hutu pour la plupart. Le coup d’Etat mené dans la nuit du 6 au 7 avril par les officiers extrémistes et le Hutu Power trouve son couronnement quelques jours plus tard avec la formation, dans les locaux de l’ambassade de France, du Gouvernement intérimaire rwandais, en présence de l’ambassadeur. Ce gouvernement encadre le génocide des Rwandais tutsi jusqu’à la défaite militaire face aux troupes du FPR, au mois de juillet 1994.

L'épave du Falcon-50 d'Habyarimana. Photo Gamma

2- L’opinion française a été très rapidement victime de tentatives de manipulation concernant aussi bien l’auteur de l’attentat que le lien entre cet événement et le génocide.
Depuis bientôt 18 ans, l’opinion publique française a été soigneusement entretenue dans l’idée que le FPR de Paul Kagame était responsable de l’attentat. Un scénario permettant, par le biais de grossières extrapolations, de rejeter la responsabilité du génocide sur l’actuel président rwandais. Quelques journalistes et spécialistes du Rwanda ont été les propagandistes zélés de cette thèse. Citons Stephen Smith, qui officia à Libération jusqu’en 2000, puis au Monde jusqu’en 2004, Pierre Péan, qui jouit d’une réputation usurpée d’écrivain indépendant, auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le sujet, le sociologue André Guichaoua, « expert » du Rwanda fréquemment sollicité par les médias. Leurs accusations ont été étayées par les fuites de l’information judiciaire ouverte à la suite de la plainte déposée le 31 août 1997 par la fille du copilote de l’avion, et conduite par le juge Jean-Louis Bruguière à partir du 27 mars 1998. Ces travaux de manipulation ont généralement bénéficié d’une excellente couverture médiatique, en particulier dans les colonnes de journaux comme Marianne.
3- Outre sa focalisation sur le FPR, le juge Bruguière, en charge de l’instruction de 1998 à 2007, a négligé tous les éléments de l’enquête portant sur le rôle potentiel de militaires ou mercenaires français.
L’ordonnance du 17 novembre 2006 rendue par le juge Bruguière est la conclusion d’une enquête menée à charge, s’appuyant sur des sources contestables et écartant celles qui contredisaient les a priori du magistrat.
Le juge s’était en effet fondé sur des éléments déjà réfutés par la Mission d’information parlementaire de 1998 sur le Rwanda (le FPR aurait déclenché son offensive avant l’attentat, les missiles ayant abattu l’avion auraient été retrouvés et lui appartiendraient) et sur des témoins peu fiables. Le principal, Abdul Joshua Ruzibiza, qui se prétendait témoin oculaire du tir, s’est depuis rétracté. D’autres ont été convaincus de mensonge.
Le juge Bruguière n’avait pas non plus cherché à enquêter sur la présence de militaires ou mercenaires français dans la zone, malgré certains témoignages en faisant état, ni cherché à savoir ce que les militaires français commandés par le chef d’escadron de Saint-Quentin ont pu relever dans les débris de l’appareil qu’ils furent les seuls à inspecter. Il avait en outre « omis » d’interroger sur les raisons de sa présence au Rwanda le 6 avril un acteur clé : l’ancien « gendarme de l’Elysée » Paul Barril. Il faut se féliciter que ces zones d’ombre aient maintenant une chance d’être éclaircies par les juges Trévidic et Poux.

Les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux, lors de la reconsitution de l'attentat en septembre 2010 (Photos AFP)

4- La réorientation de l’enquête a pour effet collatéral de dissiper le rideau de fumée qui masquait l’implication française dans le génocide des Tutsi.
L’attribution au FPR de la responsabilité de l’attentat du 6 avril a servi depuis 18 ans à tenter de protéger tant que bien que mal des questions embarrassantes les dirigeants politiques MM. Balladur, Léotard, Juppé, Roussin, Védrine, Delaye, et les responsables militaires MM. Lanxade, Quesnot, Huchon et tous les officiels ayant joué un rôle dans la complicité militaire, politique, diplomatique et financière de la France dans le génocide.
Il est donc plus que temps aujourd’hui de faire toute la lumière sur l’attentat du 6 avril et de dire la vérité sur la politique menée par la France au Rwanda avant le génocide, pendant le génocide et après le génocide.
C’est pourquoi, l’association Survie encourage la poursuite de l’instruction des juges Trévidic et Poux, et souhaite que celle-ci permette une nouvelle audition de Paul Barril et la communication aux juges des informations recueillies par le commandant de Saint-Quentin et ses hommes.
Concernant la vérité et la justice sur l’implication française dans le génocide des Tutsi du Rwanda, Survie réclame :

• la levée du secret défense sur tous les documents concernant l’implication française au Rwanda, y compris les archives de Élysée,
• l’indépendance de la justice et l’arrêt des pressions politiques sur les juges dont le juge Trévidic,
• que le pôle judiciaire spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et torture chargé des plaintes contre les présumés génocidaires et des plaintes contre les militaires français et créé le 1er Janvier 2012 soit fonctionnel, et qu’une augmentation des moyens alloués à ce pôle permettre l’avancée sans délai de toutes les instructions liées au génocide des Tutsi du Rwanda,
• une commission d’enquête parlementaire sur l’implication politique et militaire française.

Survie demande à tous les candidats à l’élection présidentielle et aux partis politiques de prendre position sur la nécessité de vérité et justice concernant l’implication des acteurs politiques et militaires français dans le génocide.

[1] Coalition pour la défense de la République

[2] Front patriotique rwandais

Survie et sa présidente Odile Tobner citées à comparaître pour « injures publiques » ! Procès le 9 février à Paris

Fabien Singaye, conseiller spécial du président centrafricain François Bozizé, ex-espion rwandais expulsé de Suisse, cite à comparaître Survie et sa présidente pour « injures publiques » !

Lire ici

Asile politique refusé à Agathe Habyarimana

La justice française doit toutefois la juger pour son implication dans le génocide
Communiqué du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et de Survie, 16/10/2009
Alors que le Conseil d’Etat vient de confirmer le refus d’accorder l’asile politique à Agathe Habyarimana, ce qui fait d’elle une personne expulsable, nos associations demandent que celle-ci ne soit pas expulsée et soit jugée par la justice française pour son implication dans le génocide des Tutsi du Rwanda qui a fait près d’1 million de morts en 1994 (Voir le communiqué du Conseil d’Etat).
Comme on pouvait s’y attendre, après avoir mis sa décision en délibéré, le Conseil d’Etat vient, ce 16 octobre, de se ranger à l’avis du rapporteur public, qui recommandait de ne pas accorder l’asile politique à madame Agathe Kanziga, veuve du président extrémiste hutu Juvénal Habyarimana.
Cette décision semblait s’imposer au vu du réquisitoire de la Commission de Recours des Réfugiés qui justifiait son refus (en février dernier) en affirmant que madame Habyarimana aurait participé « en tant qu’instigatrice ou complice » au « crime de génocide » commis au Rwanda en 1994.
Cette même Commission des recours avait été saisie par l’ancienne première dame suite au refus, le 4 janvier 2007, par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) d’accorder l’asile politique à celle qui joua, selon de nombreux observateurs, un rôle central dans la mise en place de la machine génocidaire au Rwanda. L’OFPRA estimait ainsi « qu’elle [Agathe Habyarimana] s’est trouvée au cœur du régime génocidaire » et « qu’elle ne peut valablement nier son adhésion aux thèses hutues les plus extrémistes, ses liens directs avec les responsables du génocide et son emprise réelle sur la vie politique du Rwanda ».
Une telle décision du Conseil d’Etat devrait normalement s’accompagner d’une expulsion du territoire français, mesure qui devrait dépendre du ministère de l’Intérieur. Extrader madame Kanziga vers le Rwanda ne semble toutefois pas possible dans la mesure où jusqu’à présent la justice française, à la suite du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, chargé de juger les hauts responsables du génocide), a toujours refusé cette solution.
Selon nos associations, l’expulsion de madame Kanziga vers un pays d’accueil pourrait être envisagée, mais cette solution ne peut nous satisfaire car il est fort probable qu’une telle décision lui permettrait d’échapper à la justice, ce qui n’est pas concevable.

Reste une dernière solution : tolérer madame Kanziga sur le territoire français tout en exigeant qu’elle rende des comptes à la justice de notre pays : une information judiciaire a en effet été ouverte contre elle suite à la plainte déposée le 13 février 2007 par le Collectif de parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour « complicité de génocide » et « complicité de crime contre l’humanité ». C’est la solution que nous préconisons et nous demandons instamment aux autorités judicaires françaises de ne plus tarder à juger madame Kanziga, ainsi que tous les Rwandais qui sont soupçonnés d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent en toute impunité sur le territoire français.

Tous ceux qui attendent que justice soit rendue ne comprendraient pas que la justice française, par son inertie, protège des présumés génocidaires, fasse de la France un refuge pour ces derniers et se rende ainsi complice des génocidaires. Le président du TPIR, le juge Dennis Byron, a lui-même exhorté le 8 octobre dernier les juridictions nationales à jouer pleinement leur rôle afin d'éviter l'impunité des « génocidaires » après la fermeture de la juridiction.
Un préalable cependant s’impose pour une réelle efficacité de la justice : que les juges d’instruction chargés de ces dossiers soient dessaisis dans les plus brefs délais de toutes les autres affaires qui leur ont été confiées et qui les surchargent. Cette exigence est aussi celle des juges eux-mêmes.
Contacts :
CPCR : Alain GAUTHIER, président 06 76 56 97 61
collectifrwanda@aol.com http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/
Survie : Olivier THIMONIER, secrétaire général 01 44 61 03 25
olivier.thimonier@survie.org http://survie.org/