Communiqué de presse du 15
mars 2014
Collectif des Parties Civiles
pour le Rwanda CPCR
Association SURVIE
Paris, le 14 mars 2014 - A l’issue du verdict du
Jury de la Cour d’Assises de Paris, le CPCR et Survie, parties civiles
dans le procès du rwandais Pascal Simbikangwa expriment leur
satisfaction de voir l’accusé reconnu coupable et condamné à 25 années
de réclusion pour des actes commis durant les 3 mois du génocide des
Tutsi au Rwanda en 1994. Nos organisations rappellent que ce procès
historique est le premier d’une longue série à venir.
A quelques semaines de sa 20 ème
commémoration, ce verdict a ouvert une brèche contre l’impunité des
auteurs présumés de ce génocide en France résidant en France, après des
lenteurs de procédures qui ont vu la France condamnée en 2004 par la
Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Wenceslas
Munyeshaka.
Organisé dans de bonnes conditions, après une instruction sérieuse, ce procès, au-delà de ce seul verdict a permis de réaffirmer que le génocide des Tutsi au Rwanda n’était pas contestable. C’est ce qui ressort clairement du prononcé de la feuille de motivation du verdict, exposée par le Président Olivier Leurent.
Le déroulement des audiences avait pourtant été marqué par la répétition par l’accusé et ses défenseurs de discours visant à atténuer la réalité et l’ampleur du génocide des Tutsi, par le biais notamment de la contestation de certains faits, tels que la préméditation et l’organisation soigneuse de ce génocide, ou d’accusations « en miroir ». Une stratégie du déni et du mépris adoptée par la défense jusque dans sa plaidoirie qui a choqué de nombreuses personnes présentes, parties civiles et rescapés en particulier.
L’avocate de la défense a ainsi prononcé des mots particulièrement choquants pour les familles des victimes présentes, insistant sur l’absence des victimes du côté des parties civiles. Alain Gauthier, président du CPCR avait pourtant rappelé à la barre que « la marque du génocide, c’est le silence de nos morts »
La Cour d’Assises de Paris a considéré que « la thèse soutenue par l’accusé d’un mouvement populaire chaotique spontané, incontrôlable, non concerté et inorganisé ne concorde nullement aux constatations réalisées tant par les historiens que par les témoins visuels, journalistes, rescapés et diplomates qui ont tous relaté au contraire la préparation et l’organisation particulièrement efficaces des massacres perpétrés en raison de motifs politiques ou raciaux. Cette thèse du chaos généralisé est également incompatible avec l’ampleur des tueries commises et leur propagation à tout le pays. »
De même, la Cour s’est dite « convaincue que le crime de génocide tel que défini par l’article 211-1 du Code Pénal, à savoir l’existence d’atteintes volontaires à la vie ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique, en exécution d’un plan concerté, tendant à la destruction totale ou partielle du groupe ethnique Tutsi a bien été commis au Rwanda entre avril et juillet 1994 ».
La tenue de ce procès 20 ans après les faits, le faible nombre de rescapés, donc de témoins, la prescription des accusations de torture auront été autant d’obstacles pour l’accusation et pour les jurés qui ont cependant, en leur âme et conscience, décidé d’inculper Pascal Simbikangwa de « crime » de génocide, comme réclamé par le Ministère public dans son réquisitoire, et non de simple « complicité » de génocide, pour des faits commis à Kigali.
L’importance du dossier d’accusation constitué lors de l’instruction pour la préparation de ce premier procès d’un présumé génocidaire en France a confirmé la nécessité de voir le Pôle génocide et crimes contre l’humanité du TGI de Paris, créé le 1er janvier 2012 disposer de moyens suffisants, à renforcer dans la perspective des nombreux procès à venir.
Le verdict de ce procès n’est en effet qu’une étape dans la voie de la vérité et de la justice qui vient de s’ouvrir en France. 27 des 33 affaires instruites par le Pôle génocide et crimes contre l’Humanité concernent le Rwanda, dont 7 concernent la complicité présumée de militaires et mercenaires français dans le génocide. L’association Survie, partie civile dans ces 7 dossiers, milite depuis de nombreuses années pour que la responsabilité de dirigeants français, politiques et militaires soit également établie et jugée, ce qui n’ était pas l’objet du procès Simbikangwa.
Les parties civiles de ce procès, qui n’ont pas été épargnées par l’accusé et par sa défense, accusées de disposer de moyens considérables et de manipuler les témoins, ont tenu à montrer dans leurs interventions et plaidoiries que leur présence n’était pas liée à un acharnement contre un homme, mais bien à un combat citoyen contre l’impunité, appelé à se poursuivre. Pour le CPCR, dont l’unique objectif est la poursuite des présumés génocidaires complaisamment accueillis en France, ce verdict est un formidable encouragement à continuer ce combat contre l’impunité, "sans haine ni vengeance", mais avec détermination.
Organisé dans de bonnes conditions, après une instruction sérieuse, ce procès, au-delà de ce seul verdict a permis de réaffirmer que le génocide des Tutsi au Rwanda n’était pas contestable. C’est ce qui ressort clairement du prononcé de la feuille de motivation du verdict, exposée par le Président Olivier Leurent.
Le déroulement des audiences avait pourtant été marqué par la répétition par l’accusé et ses défenseurs de discours visant à atténuer la réalité et l’ampleur du génocide des Tutsi, par le biais notamment de la contestation de certains faits, tels que la préméditation et l’organisation soigneuse de ce génocide, ou d’accusations « en miroir ». Une stratégie du déni et du mépris adoptée par la défense jusque dans sa plaidoirie qui a choqué de nombreuses personnes présentes, parties civiles et rescapés en particulier.
L’avocate de la défense a ainsi prononcé des mots particulièrement choquants pour les familles des victimes présentes, insistant sur l’absence des victimes du côté des parties civiles. Alain Gauthier, président du CPCR avait pourtant rappelé à la barre que « la marque du génocide, c’est le silence de nos morts »
La Cour d’Assises de Paris a considéré que « la thèse soutenue par l’accusé d’un mouvement populaire chaotique spontané, incontrôlable, non concerté et inorganisé ne concorde nullement aux constatations réalisées tant par les historiens que par les témoins visuels, journalistes, rescapés et diplomates qui ont tous relaté au contraire la préparation et l’organisation particulièrement efficaces des massacres perpétrés en raison de motifs politiques ou raciaux. Cette thèse du chaos généralisé est également incompatible avec l’ampleur des tueries commises et leur propagation à tout le pays. »
De même, la Cour s’est dite « convaincue que le crime de génocide tel que défini par l’article 211-1 du Code Pénal, à savoir l’existence d’atteintes volontaires à la vie ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique, en exécution d’un plan concerté, tendant à la destruction totale ou partielle du groupe ethnique Tutsi a bien été commis au Rwanda entre avril et juillet 1994 ».
La tenue de ce procès 20 ans après les faits, le faible nombre de rescapés, donc de témoins, la prescription des accusations de torture auront été autant d’obstacles pour l’accusation et pour les jurés qui ont cependant, en leur âme et conscience, décidé d’inculper Pascal Simbikangwa de « crime » de génocide, comme réclamé par le Ministère public dans son réquisitoire, et non de simple « complicité » de génocide, pour des faits commis à Kigali.
L’importance du dossier d’accusation constitué lors de l’instruction pour la préparation de ce premier procès d’un présumé génocidaire en France a confirmé la nécessité de voir le Pôle génocide et crimes contre l’humanité du TGI de Paris, créé le 1er janvier 2012 disposer de moyens suffisants, à renforcer dans la perspective des nombreux procès à venir.
Le verdict de ce procès n’est en effet qu’une étape dans la voie de la vérité et de la justice qui vient de s’ouvrir en France. 27 des 33 affaires instruites par le Pôle génocide et crimes contre l’Humanité concernent le Rwanda, dont 7 concernent la complicité présumée de militaires et mercenaires français dans le génocide. L’association Survie, partie civile dans ces 7 dossiers, milite depuis de nombreuses années pour que la responsabilité de dirigeants français, politiques et militaires soit également établie et jugée, ce qui n’ était pas l’objet du procès Simbikangwa.
Les parties civiles de ce procès, qui n’ont pas été épargnées par l’accusé et par sa défense, accusées de disposer de moyens considérables et de manipuler les témoins, ont tenu à montrer dans leurs interventions et plaidoiries que leur présence n’était pas liée à un acharnement contre un homme, mais bien à un combat citoyen contre l’impunité, appelé à se poursuivre. Pour le CPCR, dont l’unique objectif est la poursuite des présumés génocidaires complaisamment accueillis en France, ce verdict est un formidable encouragement à continuer ce combat contre l’impunité, "sans haine ni vengeance", mais avec détermination.
