L’Association Alternative Espaces Citoyens (AEC) a organisé le dimanche 31 mai 2009 à l’hôtel Ténéré à Niamey une journée de réflexion sur le thème : « Référendum constitutionnel au Niger : enjeux politiques et impacts sur la préservation du cadre démocratique ». Cette initiative se veut une contribution à une réflexion globale sur la situation sociopolitique actuelle du Niger porteuse de graves menaces pour le cadre démocratique.
Il s’agit pour Alternative Espaces Citoyens de faire une analyse approfondie de cette situation en dégageant des éléments permettant une appréciation claire et précise des enjeux et défis liés au projet du référendum constitutionnel envisagé par le président Tandja, d’identifier des pistes d’actions et d’initiatives citoyennes s’inscrivant dans la perspective d’une préservation de la paix et de la démocratie au Niger et de contribuer à une meilleure compréhension et éclairage de l’opinion sur les problématiques sociopolitiques et citoyennes auxquelles le pays est confronté en vue de renforcer la vigilance des citoyens. Environ 70 personnalités issues d’horizons divers (universitaires, hommes et femmes politiques, responsables des organisations syndicales et de la société civile, des journalistes, leaders religieux, etc.) ont pris part à cette journée de réflexion.
Les débats ont été organisés autour de quatre axes principaux à savoir : l’Analyse du contexte mondial de crise économique et ses conséquences sur le cadre démocratique en Afrique, animée par Ibro Abdou, économiste, Directeur de l’Institut des Stratégies d’Evaluation et de Prospective (ISEP), la crise du modèle néocolonial et restauration autoritaire au Niger par Mamane Sani Adamou, Secrétaire général de l’Organisation Révolutionnaire pour une Démocratie Nouvelle (ORDN), la réforme constitutionnelle ou coup d’Etat bonapartiste au Niger par Dr Souley Adji, socio politologue, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, un éclairage juridique sur ce même thème par Dr Omar Naré de la Faculté de Droit, et la société civile nigérienne face aux défis de la restauration autoritaire par Madame Mounkaila Aichatou Seyni, Doctorante en philosophie, membre de l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption (ANLC).
Toutes ces contributions contenues dans un rapport général sur la Journée de réflexion, seront très bientôt disponibles sur votre site. En attendant, nous publions, une des communications, en l’occurrence celle de Dr Souley Adji, portant sur la réforme constitutionnelle entreprise par le président de la République Mamadou Tandja.
Le débat sur le troisième mandat ou celui de la prolongation du mandat présidentiel se nourrit souvent de juridisme, parfois naïf, parfois dogmatique et rarement lumineux. On fait souvent table rase sur l’histoire, la sociologie et la science politique, alors que pour ces sciences, le droit lui-même, n’est que l’expression, d’un rapport de forces réelles, que le droit le plus élaboré, ne peut, comme le dit Marx, s’élever au dessus, de la société qui l’a vu naître. Une escouade de juristes est vite mobilisée par les oppositionnels pour expliquer au citoyen que la Constitution contient des dispositions irréfragables, que nul ne doit outrepasser sous peine d’illégalité ; on en appelle, en fait, non pas seulement au citoyen, mais aussi au président lui-même, qu’on veut amener à la raison, comme si l’acte posé, l’a été dans un état d’inconscience ou d’ignorance. Dans l’argumentaire développé, on a alors de cesse de rappeler au Président qu’il a violé son serment, qu’il a manqué à la parole donnée, qu’il a juré sur le Livre saint, qu’il doit quitter la tête haute après l’œuvre grandiose accomplie. D’autres, voulant se montrer plus convaincants, rappellent à ce président pourtant septuagénaire, que les Sages de la CEDEAO ont émis des avis inquiétants sur la stabilité politique du Niger. Rien n’y fit ! Le chien aboie, la caravane des juristes, des conseilleurs et des sages passe ! Pourtant, les autorités de la Veme République, à commencer par le Président, ne sont pas à leurs premières expériences en matière de violations de la Constitution, nonobstant leur engagement à respecter et à faire respecter tutti quanti ! Nul mieux que l’Opposition ne peut tenir le compté des actes de mal gouvernance ; si dans le second mandat du Président Tandja, elle s’est plutôt montré passive, dans le premier, le PNDS a véritablement joué à son rôle d’opposant ; dans le compte qu’il a tenu, ce parti a recensé 18 violations graves et flagrantes de la Constitution en 2000-2001, 7 en 2002, 3 en 2003 et 6 en 2004. Ce sont des violations qui portent notamment sur le serment, sur le principe d’une armée républicaine, sur le refus d’obtempérer à des arrêts, en l’occurrence ceux de la Cour constitutionnelle, sur la censure dans les médias. Cela, c’était entre 2000 et 2004. A y bien regarder, on a fait du tazarché en matière de violations, on se croirait en 2009 ; bien des actes que pose le Président en 2009 ne sont que le prolongement, l’approfondissement ou la perfection de certains actes anti-constitutionnels commis dans son premier mandat. C’est dire que, cohérent avec lui-même, le Président n’innove guère dans ce domaine voire il semble aimer la perfection ; il n’est pas bien, n’est ce pas, de s’arrêter en si bon chemin : in ana shan giya, a sha ta dubu ! Aussi, fallait-il couronner cette longue série de prouesses interlopes et impunies par l’accomplissement d’un chef-d’œuvre anticonstitutionnel aussi mémorable que retentissant : la violation du sacro-saint principe d’alternance au pouvoir, c’est-à-dire, la commutation intra muros du mandat populaire en pouvoir régalien soutenu par l’armée. Cette tentation est d’autant plus grande que d’une part, le peuple n’avait pas électoralement sanctionné le chapelet des violations constitutionnelles qu’il a faites ou qu’il a couvertes durant son premier mandat, puisqu’il sera réélu pour un nouveau mandat . On peut facilement y lire que le peuple se moque de ses violations répétées, pourvu qu’une certaine stabilité s’instaure après une décennie de turbulences, parfois chaotiques, depuis l’instauration de la démocratie multipartiste.Cette lecture ne peut manquer d’inspirer Tandja et les nostalgiques des années de plomb. D’autre part, la posture bonhomme de l’Opposition, plutôt sage que turbulente, nonobstant les multiples opportunités de conquête de l’opinion, peut leur laisser croire qu’elle a renvoyé aux calendes grecques ses prétentions à diriger le Niger. En cela, il apparaît donc clairement que pour l’élite dirigeante, ni la production d’actes anticonstitutionnels, ni l’Opposition, ne peut être un obstacle rédhibitoire à la confiscation du mandat du peuple en vue d’une restauration autoritaire.
Tandja ou l’anti-civil déclaréA cet égard, il faut avoir présent à l’esprit que Tandja incarne l’ancien régime, celui que les forces démocratiques ont eu à renverser en 1990 et qui a par ailleurs personnellement été éliminé de la course au fauteuil présidentiel en 1993, car bien qu’il soit arrivé en tête, la formation de l’Alliance des Forces du Changement (AFC) aura raison de lui. Déjà pressenti, en tout cas, candidat à la succession de feu Kountché en 1987, Tandja est sans conteste aujourd’hui, le gardien du panthéon autoritaire. Il était l’homme de confiance de Kountché, qu’il adulait, son bras armé, et est resté imbu de l’art et de la manière, forcément autoritaire, de Kountché de diriger le pays : la hantise de l’ordre politique et de la stabilité de l’Etat à tout prix, le culte de l’épreuve et de l’expérience de commandement, la suprématie de l’institution militaire sur la société civile et politique. C’est pourquoi, l’entrée dans l’ordre démocratique lui parut un drame, causé par l’inexpérience du General Ali Saibou en matière de commandement des hommes ; celui-ci, plutôt homme de garnison, avait alors été élu Président pour un mandat de sept ans, qu’il ne réussit point à terminer. Pire, avec le pluralisme politique, devront désormais lui succéder des civils inconnus au bataillon, ne connaissant eux-mêmes ni le respect de la hiérarchie, ni la discipline, ni le pays profond. Ainsi, en 1994, répondant aux questions du journal Haské, il a dévoilé sa vision de la politique et du pouvoir, non sans avoir donné son appréciation sur les ténors de la classe politique : « le mal nigérien, dit-il, est parti de la conférence nationale. Sous prétexte de changement, on a confié la présidence à Mahamane Ousmane ; qu’on me dise , de N’guigmi à Tera, s’il y a quelqu’un qui se souvient d’un bienfait de notre Président actuel ; parce que simplement, ce monsieur était tapi dans l’ombre, personne ne le connaît ; et un matin, il se présente pour dire qu’il est le meilleur ; on lui confie alors les destinées du pays pour cinq ans, les destinées de huit millions d’habitants à un anonyme, qui n’a jamais exercé le pouvoir. Dès lors, on ne doit pas être surpris de voir que tout est par terre au Niger. Toute mission a besoin de l’homme qu’il lui faut ; nous sommes aujourd’hui, en train de payer le prix de notre erreur ; on a changé pour changer ! Le Niger ne mérite pas ce sort ».
Voilà l’analyse très pessimiste du futur Président Tandja sur la dynamique et les acteurs du cours démocratique, il y a quinze ans, peu de temps après que le PNDS-Tarraya ait quitté avec fracas, le navire AFC. Le Niger ne méritait certainement pas ce sort, ici celui de voir une fracture au sein même de la nouvelle élite dirigeante, dix huit mois seulement après sa victoire historique : alea jacta est : le sort en est jeté ! Les nouvelles élites politiques civiles ne seront désormais plus que des supplétifs du MNSD-Nassara, le parti dominant. Le Tarraya d’abord se jettera le premier à l’eau, puis une fois éloigné du pouvoir, la CDS-Rahama deviendra, à partir de 2000, le meilleur allié du parti des caciques de l’ancien régime politique.
La vision politique de Tandja subsume en fait celle de toute l’élite militaire, et quoique ayant pris sa retraite, il semblait encore indiquer à celle-ci que les civils ne font pas l’affaire ! Car, il faut dire que pour nombre de ses cadets officiers, Tandja est un mythe vivant, donc une figure rémanente des récits militaires, racontés dans les casernes. Il a notamment côtoyé de près Seyni Kountché, la référence suprême, le père-fondateur, le modèle auquel la jeune recrue veut ressembler :charismatique, craint et respecté à la fois. Il a été son ministre de l’Intérieur, poste hautement stratégique, il a occupé plusieurs postes de commandement et a su tisser des affinités et réseaux patrimoniaux locaux et régionaux. Des références et des états de service dont rêve tout soldat nigérien ! Nonobstant le port du bonnet rouge, Tandja reste donc fondamentalement un des leurs, un ex-prétorien susceptible de leur apporter son expérience en vue de la reconquête de l’hégémonie et de la gestion du pays, surtout dans un contexte international où le militarisme pur et dur est passé de mode.
L’émergence du bonapartismeL’éviction des civils du pouvoir se fera dès 1996, expérience qui n’aura pas réussi à l’élite militaire, qui se ressaisira vite en éliminant physiquement ses éléments de dysfonctionnement, pour finalement remettre le pouvoir aux civils. Le Général Baré, paru très ambitieux, est vite mis hors jeu. Dès lors que la direction de l’Etat échoit à Tandja en 2000, les choses rentrent dans l’ordre pour ainsi dire. Dans la mesure où pendant son mandat, sans tirer un seul coup de feu, l’élite militaire a semblé retrouver ses lettres de noblesse, en ayant d’immenses opportunités d’accumulation dans la légalité, en même temps qu’elle bénéficie de l’immunité du fait de l’amnistie, inscrite dans la Constitution, sa crainte pourrait être double : l’avènement d’un coup d’Etat qui remettrait en cause ses prébendes, probabilité réduite, dès lors qu’elle contrôle jalousement l’accès aux armements, soit alors le retour d’un régime régi par des civils, dont on a vu que l’esprit militaire émet de fortes réserves sur une telle option. Le choix qui s’offre, reste donc le bonapartisme. D’autant plus que, le contexte international, dans le domaine de la justice en particulier, est particulièrement marqué par la recherche et le jugement d’auteurs ou complices de crimes, d’assassinats, de génocides pour peu que des plaintes soient déposées par les parents des victimes ou des associations. Or, cette élite militaire semble, dit-on, de près ou de loin, impliquée dans les actes relatifs à l’assassinat du Président Baré, au massacre de Boultoungour à l’est du pays, aux forfaits commis dans la lutte contre la rébellion armée au nord, etc. Amnesty International avait, on le sait, commis à cet égard quelques rapports d’enquête.
La méfiance quasi épidermique vis-à-vis des civils, jugés très versatiles et querelleurs, accroît dès lors la probabilité de recherche d’une solution dans laquelle Tandja constituera bien évidemment une pièce maîtresse. A défaut de trouver peut-être une alternative plus forte ! Il y a deux types de bonapartisme : celui de l’oncle, Napoléon Bonaparte et celui du neveu, Charles-Louis Napoléon. Le premier type de bonapartisme se rapporte au renversement du Directoire de la Révolution française par un jeune Général en 1805. Revenu de la campagne d’Egypte, le glorieux soldat fut sollicité par certains barons révolutionnaires, notamment royalistes modérés, pour soit disant mettre un terme à l’instabilité politique permanente depuis 1789, avec son lot d’assassinats, de révoltes, d’émeutes. A cette époque, Robespierre, Danton et St-Just ont peu auparavant déjà été éliminés de la scène politique. Napoléon se fit proclamer Empereur à l’instar de César, dans la Rome antique, mena la guerre en Europe et réforma profondément la France. Vu sous cet angle, on peut discuter sur la caractérisation du coup d’Etat du Général Baré en 1996.
Bonapartisme de type militaire ou putsch classique ?Le second type de bonapartisme se rapporte à un coup d’Etat fomenté par un Président civil élu, mais à une démocratie pluraliste. En effet, alors premier Président français élu au suffrage universel, avec 74% de voix, Louis Bonaparte avait, à la fin de son mandat, alors de quatre ans non renouvelables, tout fait pour chercher à prolonger ce lui-ci pendant que l’Assemblée nationale était, elle, hostile à une telle perspective. Après maintes provocations et manœuvres orchestrées contre ses opposants, il réussit à former un large groupe de cent cinquante députés acquis à sa cause, il réussit à faire soumettre une réforme constitutionnelle, laquelle sera, malgré tout, rejetée par le parlement. Alors qu’il devait quitter le pouvoir en décembre 1852, les préparatifs du coup d’Etat commencèrent dès août 1851, quelques mois avant la fin de son mandat. L’Assemblée nationale se montrant toujours opposée à son projet, le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon la dissout par décret présidentiel et annonce l’élaboration d’une nouvelle constitution. Les principaux ténors de l’Opposition, dont Cavaignac et Thiers, qui le prenaient pour un “crétin” sont nuitamment réveillés de leurs lits et conduits dans des fourgons cellulaires. Interdits d’accès aux locaux de l’Assemblée nationale, deux cent vingt députés se réunirent d’urgence dans une mairie de Paris pour voter purement et simplement la déchéance du Prince-Président. Quelques barricades et insurrections eurent lieu dans certains départements et il y eut plusieurs insurgés tués ici et là. Victor Hugo et Victor Schoelcher organisèrent des rassemblements citoyens à Paris, mais ils furent vite dispersés et matés. Deux jours seulement après le coup, l’armée massacra en une après-midi plus de deux cents parisiens. Restée fidèle à Louis Napoléon, elle cherchait en fait à pérenniser ses acquis, ses positions de pouvoir et son influence sur les institutions. Une fois la tension retombée, une nouvelle Constitution fut élaborée et présentée au peuple par réferendum. On y inclura des dispositions nouvelles, telles que la durée de mandat et la composition du corps électoral. L’intention était également clairement affichée de restaurer le régime impérial, créé par Napoléon 1er. Ce fut un plébiscite et Louis Napoléon eut dès lors toute latitude pour gouverner la France, et l’armée lui fut loyale jusqu’au bout. Le coup d’Etat venait d’être légitimé et le Prince-Président se tailla d’abord un mandat de dix ans, mais la Seconde République va, en l’espace d’un an, c’est-à-dire après une phase de transition, derechef par voie référendaire, céder la place à l’Empire. le nouvel Empereur des Français gouvernera vingt ans, au cours desquels plusieurs réformes modernes furent entreprises. L’Empereur Napoléon III finit par abdiquer à l’issue de la guerre franco-prussienne de 1870. La Commune de Paris se pointe déjà et le peuple entra avec violence dans la révolution.
Nom de code : TazartchéLa persistance du Président Tandja à l’organisation d’un référendum, nonobstant le tollé général, peut donc cacher des desseins plus importants qu’un simple permis de « parachever les grands travaux » ; il s’agirait alors d’une vaste entreprise de restauration autoritaire qui, sous le couvert de finalisation des chantiers économiques, tendra, si l’on n’y prend garde, à enterrer l’expérience démocratique et citoyenne qu’a connue le Niger.
Le nom de code du coup d’Etat de Louis-Napoléon était Rubicon, en souvenir de Jules César. Celui de Tandja est Tazartché. Cela supposera nécessairement le bâillonnement des libertés et la violation des droits de toutes natures. A cet effet, la mise en œuvre et la réussite d’une telle entreprise nécessitent forcément l’élaboration d’une stratégie de compression autoritaire savamment rythmée et où l’élite militaire aura peut-être un rôle déterminant à jouer le moment venu. Il s’agira pour elle, en dernière instance, d’être en position de faire le roi et graduellement de s’institutionnaliser davantage au point de pouvoir gouverner par procuration. L’exemple algérien est éclairant à cet égard.
Des gages donnés à l’aristocratie militaire et du rapport des forces entre tous les acteurs, conservateurs ou non, dépendront significativement l’avenir de la démocratie nigérienne. Ce rapport de forces peut être déterminé aussi par la capacité des forces contestataires à garder leur cohésion et leur esprit de lutte, de même que par celle du pouvoir à contenir l’exacerbation du climat politique et à fragiliser le camp adverse moyennant nominations, enveloppes, impunités et autres avantages. Il importe de craindre le déplacement du combat politique sur le terrain, pervers et dangereux, de l’ethno-régionalisme, au regard de l’insuffisance de l’éthique de responsabilité de certains leaders politiques, civiques et communautaires, une fois à court d’arguments rationnels.
Ce regard rapide montre que le processus démocratique n’est pas irréversible et que, en Afrique, des menaces de tous ordres, notamment le phénomène de dauphinat, de “participation responsable,” la pauvreté endémique, les guerres civiles, et parfois le bonapartisme comme au Niger, peuvent tendre à suspendre, altérer voire carrément supprimer la démocratie pluraliste pour faire place nette à une nouvelle donne étatique, forcément rétrograde et réactionnaire. Au demeurant, le véritable combat est peut-être moins celui qui se déroule sur le terrain du droit que sur celui de la mobilisation politique et citoyenne.
CPCR, Survie Midi Pyrénées, LDH Toulouse, 28/5/2009 
